Les entreprises européennes ont jusqu’au 6 août 2014 pour se mettre en conformité avec le règlement SEPA, suite au report de l’Union Européenne. On peut espérer grâce à ce délai que la majorité des entreprises seront en mesure d’éviter des déconvenues, telles que des échecs de prélèvements, des pénalités, ou encore des pertes de parts de marché, comme cela a déjà pu être constaté en France.

Comment les acteurs impactés par la nouvelle norme réagissent-ils à ce changement ? Quelles opportunités les entreprises peuvent-elles tirer de la mise en conformité SEPA ?

Rappel du contexte

Le SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiements en euros) est le format harmonisé mis en place pour les prélèvements et les virements effectués en Europe. Il remplacera définitivement les anciens modèles domestiques. Il permet aux Européens d’effectuer de manière uniforme tous leurs paiements, qu’il s’agisse d’opérations nationales ou transfrontalières. Dans le prolongement du passage aux pièces et aux billets en euros, SEPA renforce le marché unique européen en créant une gamme unique de moyens de paiements. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Jusqu’au 1er août 2014, les prestataires de services de paiement pourront continuer à accepter des ordres de virements et de prélèvements aux formats nationaux. Passé ce délai supplémentaire, seuls les virements et prélèvements SEPA pourront être utilisés. La migration et le respect des échéances s’imposent à tous les acteurs économiques.

graph 1 graph 2

(Source : BCE, septembre 2013) 

Des banques françaises impliquées et au service des entreprises

Les banques françaises proposent depuis le 28 janvier 2008 le virement SEPA et depuis le 1er novembre 2010 le prélèvement SEPA.

Les banques ont informé et informent encore largement les différents acteurs, particulièrement les TPE, les PME et les associations. Elles continueront de les mobiliser et d’accompagner les dernières migrations de leurs clients qui pourraient être en retard, afin que celles-ci s’effectuent convenablement et dans les meilleurs délais.

Depuis l’été 2012, plus de 70 réunions d’information en région ont été organisées par la Fédération Bancaire Française avec la Banque de France ou des représentants des entreprises (CCI, MEDEF, CGPME, AFTE…) ; elles ont réuni plus de 4 000 responsables d’entreprises. Ces rencontres visent à favoriser le rapprochement des entreprises avec les interlocuteurs privilégiés pouvant les accompagner dans cette migration : associations professionnelles, experts comptables, fournisseurs de solutions logicielles, chambres consulaires ou banques.

Pour les entreprises : des réussites, des échecs et… des retardataires

Toutes les entreprises sont concernées par SEPA, sans exception, quelle que soit leur taille ou leur activité, même si elles ne font que des opérations en France.

Pour certaines, la migration n’a posé aucun problème majeur. Ainsi pour le groupe de distribution Printemps, la nouvelle norme de virement a très vite été intégrée au sein de l’entreprise. Elle représente même une opportunité d’améliorer la qualité de l’information véhiculée par les banques et d’envisager des appels d’offres bancaires paneuropéens.

Cependant le passage à la norme SEPA n’est pas idyllique pour tout le monde. Après EDF et quelques autres, Autolib, vitrine du groupe Bolloré, a également été victime de sa migration. En effet, l’entreprise n’a plus fait payer ses clients abonnés par prélèvement ou carte bancaire de décembre à février suite à une migration difficile. Les clients se sont finalement vus prélevés de presque trois mois de factures non-payées.

Les retards les plus critiques sont observés au niveau des PME et TPE, qui ont parfois mis du temps à prendre conscience de l’impératif et n’ont pas toujours consacré les moyens nécessaires au changement. « La sensibilisation des petites et moyennes entreprises sur ces sujets a été assez difficile bien que nous ayons mis en place un véritable plan de communication à leur encontre », confirme Christophe Roy, Directeur Payment et Cash Management chez HSBC France.

Les chiffres communiqués mi-janvier par la Banque de France (84,1 % pour le virement SEPA Credit Transfer et 61,4 % pour le prélèvement SEPA Direct Debit) tendent à refléter le scénario d’une migration massive de dernière minute.

Quelles difficultés pour les entreprises ?

Les entreprises citent essentiellement trois difficultés de mise en conformité avec SEPA :

  • L’adaptation des mandats de prélèvement : celle-ci nécessite de mobiliser des ressources issues de plusieurs départements internes, mais aussi la gestion de la communication avec les clients débiteurs, la génération des fichiers au format XML conformément aux nouvelles règles telles que le séquençage des ordres (one off, first, recurrent, final) ou encore la gestion des rejets et autres fichiers retour.
  • Les informations facultatives liées aux virements : renseigner des informations facultatives dans les fichiers de remise peut se révéler inadapté au traitement attendu par le donneur d’ordre.
  • Le manque d’harmonisation dans la mise en place du SEPA à l’échelle européenne : cela a constitué un frein pour les entreprises concernées par la migration dans plusieurs pays.

Cependant, pendant que certaines entreprises tardent à finaliser leur migration au SEPA, d’autres ont déjà commencé à rationaliser leur fonction Cash Management à l’échelle européenne, preuve de l’hétérogénéité des situations liées à la nouvelle norme.

SEPA : l’opportunité de dynamiser la relation commerciale grâce à la dématérialisation

SEPA représente un réel challenge pour les entreprises qui doivent réussir leur migration dans le délai imparti. Cependant, cette migration est également une formidable opportunité de dynamiser la relation commerciale en dématérialisant l’autorisation de prélèvement grâce à la signature électronique du mandat SEPA.

Les acteurs de la téléphonie, de la télévision, ou de l’électricité utilisent de manière récurrente les prélèvements automatiques. Ils disposent désormais d’un nouvel instrument de prédilection pour se faire payer tous les mois par leurs clients : le mandat SEPA.

Ainsi, SEPA introduit un renversement de paradigme dans la manière d’opérer les autorisations de prélèvement : le client débiteur devait auparavant signer une autorisation de prélèvement, qu’il devait ensuite renvoyer à sa banque pour que le créditeur puisse prélever sur son compte. Désormais, pour tout nouveau prélèvement, l’organisme créancier doit faire signer un mandat de prélèvement SEPA à son débiteur qui remplace l’autorisation de prélèvement envoyé à la banque.

Pour EDF, France Telecom ou Veolia, la mise en place du paiement récurrent est simplifiée puisqu’elle n’implique plus l’intervention d’un tiers, la banque. Cela implique un changement fondamental dans le lien commercial qui s’en trouve fortement fluidifié.

La suppression de ce tiers amène plus que jamais les entreprises à imaginer une dématérialisation totale des processus de souscription en collectant directement une signature électronique des mandats SEPA, par l’intermédiaire d’un service de signature en ligne.

La signature en ligne permettrait non seulement un réel gain de temps, mais également une augmentation du taux de conversion : l’internaute ne serait en effet plus obligé d’imprimer le contrat, de le signer et de l’envoyer par La Poste à une adresse dédiée…