La Directive Européenne aux 3 Piliers hante actuellement l’esprit des acteurs du monde de l’Assurance, face à la charge et au coût nécessaire pour la mise en conformité ; et ce, pour tous les corps de métiers : Informatique, Comptabilité, Finance, Service Techniques. Critiquée par certains comme étant trop rigide ou perçue parfois comme le tribut […]
La DSN a pour objectif de remplacer en 2016 l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Il s’agit d’une déclaration unique dématérialisée, automatisée et transmise mensuellement. Jusqu’à ce jour, les employeurs transmettent des données sociales multiples, mais très proches à diverses échéances et à différents organismes, données […]
La loi de consommation, appelée également loi « Hamon » a été adoptée le 13 février 2014 par le Sénat. Cette loi, qui modifie les rapports entre professionnels et consommateurs dans l’objectif de donner plus de pouvoir d’achat à ces derniers, impacte fortement le modèle stratégique jusqu’à présent connu du secteur de l’assurance français. Focus sur les […]
Le 9 décembre 2002, le Parlement Européen a proposé une première Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA1) qui a été transposée par les États membres le 15 janvier 2005. Proche de la directive MiFID appliquée au secteur bancaire, DIA1 prévoyait que seuls les établissements dûment immatriculés pouvaient commercialiser des produits d’assurances. Ces derniers étaient de […]
