Mot clé : Réglementaire

Quel cadre assurantiel pour les usagers des nouveaux véhicules électriques individuels ?

Depuis quelques années, trottinettes électriques, gyropodes et hover boards ont débarqué avec force dans nos vies, sur nos chaussées et sur nos trottoirs. L’arrivée de géants du service de mobilité en free floating (Lime, Bird, Bolt, etc.) pousse de plus en plus de français à acquérir un de ces nouveaux moyens de mobilité. Ces opérateurs intègrent une assurance dans leur service de location. Pourtant la législation reste à la traîne en termes de catégorisation de ces engins, et donc de définition des droits et devoirs, notamment assurantiels de leurs usagers. Alors qu’en est-il aujourd’hui ?

Loi Eckert : où en sont les assureurs en 2018 ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la loi Eckert a permis d’améliorer la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et de fixer un cadre légal au déblocage des fonds dormants. En 2016, la Cour des Comptes estimait encore que les encours des avoirs bancaires non réclamés, de l’assurance-vie et de capitalisation en déshérence s’élevaient […]

Assurance-vie : 2018, un nouveau départ pour le fonds euro-croissance ?

L’assurance-vie est historiquement le placement préféré des français avec un montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances s’élevant à 131,5 milliards d’euros en 2017. Petit tour d’horizon des différents types de produits et leur actualité pour 2018.  Les fonds en euros : le produit de la sécurité Les français sont très friands des supports en fonds euros qui […]

Prélèvement à la source : 2018, Année Blanche ou Année Noire pour les assureurs ?

Initialement instauré par Michel Sapin fin 2016, alors ministre de l’Économie et des Finances sous le gouvernement Hollande, le Prélèvement à la Source (PAS) a suscité de nombreuses réactions de la part des assureurs. En effet l’annonce de son entrée en vigueur dès 2018 a poussé les associations d’épargnants (Faider), les courtiers (CSCA), les conseillers […]

L’assurance-vie comme mode de financement des PME : où en est le gouvernement ?

Le 22 janvier dernier se tenait à Paris le Grand Rendez-vous de l’investissement productif. À cette occasion, les acteurs financiers se sont réunis pour discuter des alternatives afin d’inciter les français à privilégier l’investissement dans les PME et les ETI. Cette initiative, menée par la députée Amélie de Montchalin (LREM), s’inscrit dans la continuité des […]

Blockchain et Assurance entre ambition et réalité : les risques et le cadre réglementaire

Comme vu dans l’article précédent, la Blockchain dispose indéniablement d’un certain nombre de consensus technologiques pour assurer la sécurité des transactions : son caractère décentralisé et distribué permet une forte disponibilité du système ainsi que la traçabilité des transactions.

Pourquoi les regtech vont révolutionner le marché de la conformité

Dans le secteur de l’assurance et des services financiers plus généralement, le contexte de réglementation renforcée et de croissance exponentielle des données au sein de l’entreprise renforce le risque de non-conformité. C’est dans ce cadre que se sont développés de nouveaux besoins pour des solutions de gestion de la compliance plus agiles, auxquels répond un […]

Assureurs et changement climatique : mieux vaut prévenir que guérir

Le 13 avril dernier, l’ONU a organisé une réunion sur la résilience au changement climatique réunissant plusieurs acteurs mondiaux de l’assurance. Son objectif : réfléchir à la façon d’anticiper et de prévenir le changement climatique dès 2020, en incitant notamment les assureurs à agir. La réglementation peut-elle être la clé de leur mobilisation ? Les assureurs, acteurs clés de […]

Gouvernance & Big Data : mission impossible ?

On nous dit souvent d’un projet Big Data réussi est un projet qui allie Volume, Variété et Vélocité des données. Bien que cela soit vrai, un dernier « V » tout aussi vital reste à vérifier : la Véracité de la donnée, ou plus globalement la gouvernance des données. Une technologie aux besoins spécifiques et non-maîtrisés… Contrairement aux dispositifs de […]

Les assurances disent merci à la loi ALUR

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, toutes les habitations sont obligées de se doter d’un détecteur de fumées. Toutefois, aucune conséquence ne découle d’un non-respect de la loi. Ce qui n’empêche pas les assureurs de proposer d’équiper les assurés à des prix préférentiels. Une loi sans conséquences Depuis le 8 mars 2015, la […]

Nest & Allianz: il n’y a pas de fumée sans feu

A partir du 8 mars 2015, l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé sera obligatoire pour tout propriétaire d’un logement en France qu’il y réside ou qu’il le loue (sachant que l’on compte plus de 250 000 feux domestiques par an en France et qu’à ce jour seulement 10% des foyers français sont équipés d’alarmes […]

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