Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l’affaire juridique opposant l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et la Mutuelle des Transports d’Assurance (MTA). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert d’office de son portefeuille, est revenu à […]