Mot clé : prélèvement

La réforme fiscale 2014, vers une réorientation de l’épargne de l’Assurance-Vie

La nécessité de contribuer à un meilleur financement de l’économie (en favorisant une épargne longue pour financer les acteurs économiques) a amené le législateur à introduire de nouvelles règles fiscales dans le projet de Loi de Finances 2014. Hausse des prélèvements sur les capitaux décès supérieurs à 700 000 € par bénéficiaire  Jusqu’à présent, le […]

SEPA : quelles situations pour les acteurs impactés par la nouvelle norme européenne ?

Les entreprises européennes ont jusqu’au 6 août 2014 pour se mettre en conformité avec le règlement SEPA, suite au report de l’Union Européenne. On peut espérer grâce à ce délai que la majorité des entreprises seront en mesure d’éviter des déconvenues, telles que des échecs de prélèvements, des pénalités, ou encore des pertes de parts […]