Le 12 octobre 2016, l’adoption du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle validait la création d’un « fichier des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance ». Un pas de plus dans la lutte contre l’insécurité routière. Un fichier des véhicules assurés La mesure faisait partie du plan […]

Le 1er octobre 2016 est passé au Journal Officiel un décret rendant obligatoire le fait de présenter une attestation d’assurance automobile en cours de validité pour récupérer sa voiture à la fourrière. Cette mesure sera effective à partir du 1er décembre 2016 ; une décision a priori anecdotique, mais qui témoigne d’une volonté de l’Etat […]