Le projet de loi de finances 2019, dans son article 52, prévoit la suppression de l’exonération de taxe sur les conventions d’assurances sur la garantie décès des contrats Assurance emprunteur. La taxe sur les conventions d’assurances (ou TCAS) Cette taxe est un impôt proportionnel qui doit être acquitté sur certaines conventions d’assurance dont le taux […]