Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert au 1er janvier 2016, les assureurs sont soumis à de nouvelles obligations vis-à-vis des contrats d’assurance-vie en déshérence. Ils mobilisent ainsi des moyens importants pour se mettre en conformité, mais ont également l’opportunité de se pencher sur une problématique plus large, celle de la qualité de leurs […]

  2016 est une année chargée pour les assureurs … Le sprint final du lancement de Solvabilité 2, l’entrée en vigueur de l’ANI 2013 ou encore les effets de la loi Hamon sur les résiliations de contrats sont autant de règlementations qui viennent bouleverser le secteur. Si l’on ajoute à cela l’entrée en vigueur de […]

Le 29 avril dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a rendu au Parlement un nouveau rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence, thème inscrit dans son programme de contrôle. Ceci fait référence aux contrats d’assurance vie dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires ne sont pas identifiés […]

Toujours plus de français roulent sans assurance Une récente étude atteste l’ampleur de la tendance qui est en train de s’installer durablement en France : de nombreux français roulent désormais sans assurance. D’après le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires), qui a récemment lancé une campagne de sensibilisation sur l’assurance automobile, cette orientation se traduit par une […]

Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l’assurance-vie.  Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques gouvernementales : la généralisation du fichier Ficovi, le décret de la loi Macron et l’article […]

Prévu pour le 1er janvier 2016, le fichier FICOVIE ne devrait être fonctionnel qu’au cours du 1er semestre 2016.   Voté par le Parlement et validé par la Conseil Constitutionnel en 2013, précisé dans un décret d’application de mars 2015, le FICOVIE devait voir le jour le 1er janvier 2016. Les fêtes de fin d’année sont […]

Avec la dernière loi Eckert sur les contrats d’assurance-vie non réclamés et les récentes sanctions de l’ACPR, nombreux sont ceux qui ont entendu parler de la forte montée en puissance du cadre législatif de lutte contre les capitaux en déshérence. La volonté du législateur de remédier à ces situations ne date pourtant pas d’hier. Retour sur une problématique au […]

Ce sujet bien connu du monde de l’Assurance est à nouveau passé sur les bancs de l’Assemblée Nationale en 2014. La déshérence des contrats d’assurance mais aussi des comptes bancaires inactifs représente une manne financière importante pour les acteurs du marché et un manque à gagner important pour l’Etat. L’intérêt des pouvoirs publics est pour ce […]

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros à l’encontre de CNP ASSURANCES pour ses négligences dans la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Cette décision intervient quelques mois après la décision d’avril 2014 qui a condamné la CARDIF à 10 millions […]

10 millions d’euros ! C’est le montant de l’amende que s’est vu infligé Cardif (BNP Paribas) cette semaine par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En effet, le régulateur français de l’assurance a jugé que Cardif avait trop tardé à retrouver des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie dont les souscripteurs étaient décédés, comme l’exige la […]