L’ACPR, l’autorité de contrôle, a mis en garde un établissement de crédit, en application de l’article L.612-30 du code monétaire et financier. L’article L.612-30 code monétaire et financier L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) peut mettre en garde une personne morale sur les pratiques susceptibles de mettre en danger les intérêts de ses […]

Comme vu dans l’article précédent, la Blockchain dispose indéniablement d’un certain nombre de consensus technologiques pour assurer la sécurité des transactions : son caractère décentralisé et distribué permet une forte disponibilité du système ainsi que la traçabilité des transactions.

Le 29 avril dernier, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a rendu au Parlement un nouveau rapport sur la situation des contrats d’assurance vie en déshérence, thème inscrit dans son programme de contrôle. Ceci fait référence aux contrats d’assurance vie dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires ne sont pas identifiés […]

Depuis quelques années, les assureurs délèguent une part de plus en plus importante de leur activité. Les formes de délégation peuvent varier d’un assureur à l’autre, qu’il ne s’agisse que de la sous-traitance administrative d’un contrat ou que la délégation porte également sur la commercialisation de contrats en marque blanche.   La délégation, en bref ? […]

Avec la dernière loi Eckert sur les contrats d’assurance-vie non réclamés et les récentes sanctions de l’ACPR, nombreux sont ceux qui ont entendu parler de la forte montée en puissance du cadre législatif de lutte contre les capitaux en déshérence. La volonté du législateur de remédier à ces situations ne date pourtant pas d’hier. Retour sur une problématique au […]

Le 28 juillet dernier, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a condamné Generali Vie à une amende de 5 millions d’euros assortie d’un blâme. La raison d’une telle sanction : la branche Vie de Generali n’aurait pas respecté les clauses en vigueur pour la mise en place et l’application des contrôles internes, dans le […]

  Outre ses compétences en matière de stabilité du système financier et de représentation de la supervision française sur la scène internationale, l’ACPR fait de la gestion des réclamations dans les secteurs bancaire et assurantiel une priorité.   L’objectif du régulateur : défendre le pouvoir des clients L’une des 3 fonctions de l’ACPR est donc […]

Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l’affaire juridique opposant l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et la Mutuelle des Transports d’Assurance (MTA). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert d’office de son portefeuille, est revenu à […]

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros à l’encontre de CNP ASSURANCES pour ses négligences dans la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Cette décision intervient quelques mois après la décision d’avril 2014 qui a condamné la CARDIF à 10 millions […]

Le 24 septembre prochain, les premiers rapports de l’ ORSA sont attendus par l’ACPR qui a fait de cette échéance un véritable enjeu de l’année 2014. Or, selon une enquête réalisée par PwC seulement 30% des assureurs ont prévu de produire ce rapport.   Des difficultés sur l’ ORSA déjà identifiées par l’ACPR en 2013 […]

Vendredi 23 mai 2014, lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel d’activité 2013 de l’ ACPR, Rémi Bouchez a déclaré que « le volet répressif de l’action de l’ ACPR n’est pas le principal, mais il est indispensable à l’efficacité de la supervision ». Le régulateur avait déjà annoncé en fin […]