Acteurs majeur du financement du tissu économique français, les banques se voient contraintes de réduire leurs investissements. Les règlementations de plus en plus contraignantes (notamment Bâle 3) rendent l’accès aux capitaux plus compliqué pour les PME et ETI française. L’État, conscient que les PME / ETI françaises sont le moteur d’une croissance tant convoitée, met […]

Ce sujet bien connu du monde de l’Assurance est à nouveau passé sur les bancs de l’Assemblée Nationale en 2014. La déshérence des contrats d’assurance mais aussi des comptes bancaires inactifs représente une manne financière importante pour les acteurs du marché et un manque à gagner important pour l’Etat. L’intérêt des pouvoirs publics est pour ce […]

Malgré les nombreuses batailles engagées par certains acteurs du secteur pour obtenir un délai, la loi de consommation adoptée le 17 Mars dernier, dite « loi Hamon », a bien été publiée mercredi dernier  au Journal Officiel pour une application au 1er janvier 2015. Une loi pour renforcer la protection des consommateurs Très relayée dans la […]

À moins d’un an de l’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité 2, Philippe Mixe, président de la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) poursuit son combat pour faire exempter les mutuelles de petite taille du dispositif Solvabilité 2. Le 11 décembre dernier, la FNIM a déposé un recours devant le Conseil d’État dans […]

Lors de son passage sur France 2 lundi 8 décembre, le premier ministre Manuel Valls s’est félicité de la signature d’un nouvel accord de branche pour le secteur de l’assurance dans le cadre du pacte de responsabilité. Cet accord porte les promesses d’embauches sur le secteur à hauteur de 38 000 d’ici la fin de l’année […]

La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 40 millions d’euros à l’encontre de CNP ASSURANCES pour ses négligences dans la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés. Cette décision intervient quelques mois après la décision d’avril 2014 qui a condamné la CARDIF à 10 millions […]

Blablacar, Mymajorcompany, Airbnb, Kisskissbankbank, Uber … sont quelques exemples d’entreprises qui occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien et qui illustrent parfaitement l’essor que connait l’économie collaborative depuis quelques années. Ce mouvement n’est pas sans impact pour le secteur de l’assurance. La réaction des assureurs se précise notamment à travers des […]

L’assemblée Nationale a adopté mardi 28 octobre, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Ce projet, porté par Marisol Touraine, ministre de la Santé, prévoit une réforme des contrats d’assurance santé dits « responsables ». Ces contrats avaient été créés en 2005 pour accompagner le parcours de soin.  Ce qui va […]

Relayées, quasi exclusivement par des médias spécialisés, les clauses de désignation n’ont que très rarement fait écho dans l’actualité du tout à chacun, malgré les enjeux importants et les antagonismes forts. Solidarité professionnelle ou entrave à la libre concurrence, faisons un retour en arrière pour comprendre les divergences autour des clauses de désignation. Les origines […]

Au courant de l’année 2013, les dépenses relatives au dépassement d’honoraires au sein des hôpitaux publics ont connu une baisse, quoi que très minime. Les sommes sont passées de 69,1 M€ à 68,7 M€, selon une étude de l’association 60 millions de consommateurs et du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Ce très léger fléchissement […]

Rentrée oblige, les Assureurs ont dû remettre leurs états préparatoires Solvabilité 2 à l’ACPR le 24 septembre dernier, histoire de voir si les devoirs d’été ont permis aux différentes compagnies de progresser dans les temps, en vue de l’examen final prévu pour janvier 2016. Dans un communiqué de presse publié le 13 octobre dernier, l’ACPR […]