L’Union fait la force…mais pas toujours. Le chantier européen visant à créer le statut de mutuelle Européenne n’est pas prêt d’aboutir. A l’origine, une volonté d’harmoniser les statuts En effet, la volonté du monde mutualiste d’obtenir une reconnaissance Européenne n’est pas nouvelle. Ce débat, ranimé en 2012 par Benoît Hamon est loin d’être achevé. Il a […]

Les députés ont voté le mardi 14 avril 2015 le projet de loi Santé de Marisol Touraine par 311 voix contre 241. Le texte doit maintenant passer au Sénat. La Ministre de la santé ayant choisi une procédure accélérée, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre. L’article 47 de ce projet de loi crée […]

  L’usurpation d’identité, boostée par le déploiement d’internet et la multiplication des partages d’informations en ligne, inquiète de plus en plus de particuliers. Pour répondre à ces inquiétudes, de nombreux assureurs proposent des garanties. Doit-on pour autant y souscrire ?   Qu’est que l’usurpation d’identité ? L’usurpation d’identité est le détournement délibéré d’informations d’identification d’un tiers (Nom, […]

Depuis que Marisol Touraine, ministre en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,  a rendu public son souhait de généraliser le tiers-payant à tous les actes de santé, la fronde des médecins s’est organisée. La proposition de sanctionner les organismes de Sécurité Sociale en cas de retard de paiement sera-t-elle […]

Solly Azar, courtier grossiste, a fait le choix d’externaliser son système d’informations (SI). Entretien avec Guillaume SAVARIAU, son DSI, pour comprendre comment garantir la sécurité des données dans un contexte d’externalisation.     Insurance Speaker : Pouvez-vous, en quelques mots, nous présenter Solly Azar ? Guillaume Savariau :Solly Azar est filiale à 100% de Verspieren qui […]

  Outre ses compétences en matière de stabilité du système financier et de représentation de la supervision française sur la scène internationale, l’ACPR fait de la gestion des réclamations dans les secteurs bancaire et assurantiel une priorité.   L’objectif du régulateur : défendre le pouvoir des clients L’une des 3 fonctions de l’ACPR est donc […]

La bataille qui oppose AG2R Prévoyance et la société Pain d’Or au sujet des clauses de désignation a peut être connu son dénouement : La cour de cassation a donné raison au groupe de prévoyance. Cette décision marque probablement l’épilogue du feuilleton juridique qui a entouré les clauses de désignation ces derniers mois.   L’interdiction des […]

Comme son voisin outre-manche, le français peut aussi plus facilement résilier son contrat d’assurance depuis cette année. La loi sur la consommation dénommée la « loi Hamon » a introduit de nouvelles règles qui permettent d’assouplir les conditions de résiliation des contrats d’assurance. En effet, l’objectif final est de promouvoir la concurrence afin d’offrir des prix plus […]

Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l’affaire juridique opposant l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et la Mutuelle des Transports d’Assurance (MTA). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert d’office de son portefeuille, est revenu à […]

  Pendant que les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance font la course aux déclarations arguant leurs vifs appétits pour le nouveau marché que va offrir l’ANI en sa dernière version, les courtiers se font plus discrets.   L’émergence des premières initiatives relatives à l’ANI Outre les gains apportés par une délégation totale (souscription et […]

L’adoption des normes IFRS et leur première application au courant des années 2000 avait relativement épargné les compagnies d’assurance. En effet, IFRS 4, en application depuis 2005,  permettait à celles-ci de maintenir des règles comptables locales pour les contrats d’assurance, à quelques particularités près. L’objectif semblait plus de faire entrer les assureurs dans le cadre […]