Blablacar, Leboncoin, Airbnb… Ces entreprises emblématiques de l’économie dite « collaborative » brassent des millions d’euros, mais cet argent ne rentre pas dans les caisses de l’État. Bien souvent, ces revenus ne sont pas déclarés et échappent donc à l’impôt. Pour capter cette manne financière, le Sénat souhaite clarifier les règles de taxation de ces nouveaux services, […]
Avec la dernière loi Eckert sur les contrats d’assurance-vie non réclamés et les récentes sanctions de l’ACPR, nombreux sont ceux qui ont entendu parler de la forte montée en puissance du cadre législatif de lutte contre les capitaux en déshérence. La volonté du législateur de remédier à ces situations ne date pourtant pas d’hier. Retour sur une problématique au […]
La loi dite de « sécurisation de l’emploi », adoptée en juin 2013, prévoit une généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Le compte à rebours est lancé. Les entreprises n’ont plus que trois mois pour se mettre en conformité avec la loi. Cette mesure, qui est sensée favoriser l’accès aux soins, est présentée par […]
Après la polémique créée par la généralisation du tiers-payant, prévue dans le projet de loi de santé en cours de débat, c’est une nouvelle initiative qui génère l’opposition des médecins libéraux : vendredi 11 septembre, les députés ont adopté l’article 47 du projet de loi de santé, qui prévoit de faciliter l’accès aux données médicales issues […]
La réglementation fait un pas de plus en faveur du droit des assurés, et notamment dans le domaine du droit à l’oubli. Dans le cadre du 3ème « plan cancer », les professions financières et les pouvoirs publics ont signé, le 24 mars dernier, un Protocole d’accord permettant aux personnes guéries depuis plus de 15 ans d’une […]
Le 28 juillet dernier, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a condamné Generali Vie à une amende de 5 millions d’euros assortie d’un blâme. La raison d’une telle sanction : la branche Vie de Generali n’aurait pas respecté les clauses en vigueur pour la mise en place et l’application des contrôles internes, dans le […]
Il semblerait que l’allègement des procédures et la simplification administrative ne soient plus un mythe en France. Une transformation d’envergure est même en cours avec l’instauration de la Déclaration Sociale Nominative par la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du Droit et à l’allègement des démarches administratives. Héritage direct du gouvernement Fillon, la DSN a été […]
Le 24 juin dernier, la dernière étape en vue de l’adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles a enfin débuté. Les discussions devraient se conclure sur un compromis d’ici la fin d’année, soit près de 4 ans après la proposition initiale de la Commission Européenne. Une lenteur qui s’explique par l’importance des enjeux liés […]
Après la guerre des prix dans les télécoms provoquée par l’arrivée de Free, puis la vague de renégociations de prêts immobiliers suscitée par la baisse des taux, c’est au tour du secteur de l’assurance d’être impacté par une mini révolution… la loi Hamon. Entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2015, elle instaure de nouvelles règles […]
Les conductrices n’ont d’ores et déjà plus l’apanage des primes réduites. A la faveur de la réglementation en vigueur depuis le 21 décembre 2012, les assureurs n’ont plus le droit de fonder leur tarification sur le sexe de l’assuré. Et demain, à l’aune du projet de Directive Européenne visant à interdire la discrimination sur l’âge, […]
En l’espace de quelques mois, Le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance) et la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) ont clairement mis un coup d’accélérateur dans le processus de rapprochement des deux fédérations sous un toit commun, l’Association Française de l’Assurance (AFA). A compter de cet été, les deux maisons bénéficieront d’un médiateur unique. […]
