En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant environ 800 décès par an. Selon le ministère du logement, « 80% meurent intoxiqués par la fumée ». Force est de constater que la majorité des incendies surviennent la nuit, surprenant les occupants du foyer dans leur sommeil. C’est dans le but de diviser par deux le […]
Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l’assurance-vie. Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques gouvernementales : la généralisation du fichier Ficovi, le décret de la loi Macron et l’article […]
L’année 2015 aura été riche en actualités réglementaires, touchant au domaine de la santé en particulier, dont la mise en œuvre se fera, pour la plupart, tout au long de 2016. Parmi les nouveautés en vogue : la loi de santé et la loi de financement de la sécurité sociale, toutes deux promulguées dans un climat […]
Il était urgent de prendre des mesures pour sauver les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dont les déficits, aggravés par une conjoncture économique défavorable, menacent la pérennité de leur modèle. Les négociations lancées en janvier 2015 entre les Partenaires sociaux semblaient dans l’ornière. Elles ont finalement abouti, au terme de leur 7ème session le […]
Prévu pour le 1er janvier 2016, le fichier FICOVIE ne devrait être fonctionnel qu’au cours du 1er semestre 2016. Voté par le Parlement et validé par la Conseil Constitutionnel en 2013, précisé dans un décret d’application de mars 2015, le FICOVIE devait voir le jour le 1er janvier 2016. Les fêtes de fin d’année sont […]
Le 1er janvier dernier, la directive Solvabilité II est enfin entrée en vigueur. Les compagnies d’assurance et mutuelles françaises doivent donc répondre à de nombreuses obligations imposées par le législateur européen. Pourtant, nous pointions dans la première partie de notre décryptage du 21 décembre dernier l’inégalité des acteurs devant la mise en conformité. Le bilan de […]
Ça y est ! Plus de 6 ans après son adoption par le Parlement Européen, la Directive Solvabilité II va officiellement entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Les compagnies d’assurance et mutuelles françaises ont pu bénéficier des exercices préparatoires mis en place par l’ACPR ces dernières années afin de se mettre graduellement en conformité. À […]
Invité 27 novembre en marge de la 7ème conférence internationale de la FFSA, Emanuel Macron a évoqué sa volonté de créer des « Fonds de pension à la Française ». Le ministre y voit l’occasion de rendre les assureurs acteurs du retour de la croissance dans notre pays. Toutefois, le terme de « fond de pension » tend à […]
Mise en place dans le cadre du pack réglementaire qui a suivi la crise financière et économique de 2008, la révision de la Directive sur les Marchés d’Instruments Financiers (Mif2) a été mise en place dans un double objectif : corriger les écueils de la première Directive Mif de 2007, et renforcer la protection des investisseurs […]
Après plus de 2 ans d’intenses discussions, l’Esma (autorité européenne des marchés financiers), a publié fin septembre 2015 de nouvelles règles de mise en œuvre de la réforme de la Directive des marchés financiers (Mif2). Ayant vocation à corriger les écueils de la première directive (Mif1), suite à la crise financière et économique de 2008, […]
Dans le cadre du projet de loi Santé, l’Assurance Maladie a annoncé le 15 octobre dernier la généralisation du carnet de santé numérique à l’ensemble du territoire d’ici 2017. L’idée n’est pas nouvelle ; ce nouveau « Dossier Médical Partagé » succède en effet au « Dossier Médical Personnel », créé en 2011. Bien que l’utilité d’un tel outil soit […]
