PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) est une nouvelle illustration de la volonté de la Commission européenne d’établir un « cadre réglementaire uniforme ». Un cadre nécessaire pour garantir une protection efficace des investisseurs de détail. Depuis 2006, la Commission travaille sur la mise en place d’une réglementation transversale pour rapprocher les exigences d’information […]

Résumé de la première partie La directive 2016/97 sur la distribution en assurance (DDA) adoptée le 20 janvier 2016 par le parlement européen s’inscrit dans une démarche d’uniformisation de la réglementation de la distribution des produits d’assurance afin de garantir une protection homogène en Europe et accessoirement de renforcer la confiance des consommateurs avec un […]

La Directive 2016/97 sur la Distribution en Assurance (DDA) adoptée le 20 janvier 2016 par le Parlement européen s’inscrit dans une démarche d’uniformisation de la réglementation de la distribution des produits d’assurance afin de garantir une protection homogène en Europe et accessoirement de renforcer la confiance des consommateurs avec un marché mieux intégré. Cette directive […]

Durant ces dernières années, le marché des drones a connu un essor important dû à la facilité d’accès aux machines et à la variété de ses utilisations possibles. Cependant, avec un nombre croissant d’utilisateurs, professionnels ou loisirs, un cadre législatif est devenu nécessaire. Les assureurs en tirent parti. Les drones, quésaco ? Le drone est […]

Le jeudi 23 juin, les Britanniques ont voté “out”. Le Royaume-Uni va donc démarrer une procédure de sortie de l’Union Européenne (UE) autorisée par l’article 50 du traité européen de Lisbonne qui « prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’UE [en informant] le Conseil européen de son intention ». Le […]

Le 12 octobre 2016, l’adoption du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle validait la création d’un « fichier des véhicules susceptibles de ne pas satisfaire à l’obligation d’assurance ». Un pas de plus dans la lutte contre l’insécurité routière. Un fichier des véhicules assurés La mesure faisait partie du plan […]

Depuis plusieurs années, les cinq plus grandes puissances économiques émergentes appelées BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) connaissent un véritable « boom social » avec un développement rapide de leur système de protection sociale. Qu’en est-il réellement ? Quels sont les enjeux auxquels sont aujourd’hui confrontés ces pays ? Le niveau général […]

Les pays émergents, nouveau terrain de jeu des assureurs Les économies émergentes représentent un potentiel relais de croissance pour les acteurs de l’assurance. En effet, la croissance des primes d’assurances dans les pays émergents est restée forte en 2015 selon une étude Swiss Re : les primes totales émises affichent une progression de 9,8% contre […]

Le 1er octobre 2016 est passé au Journal Officiel un décret rendant obligatoire le fait de présenter une attestation d’assurance automobile en cours de validité pour récupérer sa voiture à la fourrière. Cette mesure sera effective à partir du 1er décembre 2016 ; une décision a priori anecdotique, mais qui témoigne d’une volonté de l’Etat […]

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert au 1er janvier 2016, les assureurs sont soumis à de nouvelles obligations vis-à-vis des contrats d’assurance-vie en déshérence. Ils mobilisent ainsi des moyens importants pour se mettre en conformité, mais ont également l’opportunité de se pencher sur une problématique plus large, celle de la qualité de leurs […]