Catégorie : Réglementation & Sécurité Financière

Solvabilité 2 : Quelles échéances ?

Alors que les travaux de mise en conformité à la Directive Solvabilité 2 s’intensifient pour tous les acteurs du monde de l’Assurance ; l’ACPR a mis en place une série d’exercices préparatoires, visant à évaluer le niveau d’avancement des différent assureurs, et à s’assurer que ces derniers seront prêts pour l’échéance fatidique du 1er janvier 2016, […]

Rapport de la CNIL : quelles régulations autour du quantified self et des objets connectés ?

La CNIL se penche sur la question des objets connectés et de la m-santé en vue d’une réglementation pour accompagner l’évolution de ce marché qui devrait représenter 26 milliards de dollars à l’horizon 2017 et concerner près de 1,7 milliards d’utilisateurs. Elle a publié le 28 mai 2014  son deuxième cahier de l’innovation intitulé «Le […]

Bilan 2013 de l’ ACPR : le régulateur prend les armes !

Vendredi 23 mai 2014, lors de la conférence de presse de présentation du rapport annuel d’activité 2013 de l’ ACPR, Rémi Bouchez a déclaré que « le volet répressif de l’action de l’ ACPR n’est pas le principal, mais il est indispensable à l’efficacité de la supervision ». Le régulateur avait déjà annoncé en fin […]

Gender Directive : un an après, la tarification unisexe fait son chemin

Fin décembre 2012, la Cour de Justice Européenne mettait fin à toute discrimination basée sur le genre des assurés : plus question pour les assureurs de différencier les tarifs des produits d’assurance selon si l’adhérent est un homme ou une femme. Un nouveau défi à relever par les assureurs pour stimuler l’innovation de produits et repenser […]

Solvabilité 2 : quelles évolutions pour les activités de contrôle avec le Pilier 2 ?

L’arrivée de Solvabilité 2 et notamment du pilier 2 va entrainer des modifications dans la gestion des risques des assureurs. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, le régulateur s’est également attardé à renforcer les dispositifs de contrôle contribuant à la maitrise des risques et des activités. Trois domaines sont concernés ; le contrôle interne (article […]

La réforme fiscale 2014, vers une réorientation de l’épargne de l’Assurance-Vie

La nécessité de contribuer à un meilleur financement de l’économie (en favorisant une épargne longue pour financer les acteurs économiques) a amené le législateur à introduire de nouvelles règles fiscales dans le projet de Loi de Finances 2014. Hausse des prélèvements sur les capitaux décès supérieurs à 700 000 € par bénéficiaire  Jusqu’à présent, le […]

Conduire sans Assurance Auto : pourquoi pas ?

D’après le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), entre 370.000 et 740.000 véhicules rouleraient sans assurance en France, soit entre 1 et 2 % des conducteurs. Une hausse de près de 30 % depuis 2008, ” phénomène inquiétant” selon les professionnels. Concrètement, quels sont les risques de rouler sans assurance ? Quelles sont les raisons qui […]

Plan d’économie de 50 milliards d’euros : comment l’assurance-maladie va-t-elle être touchée ?

A l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, Manuel Valls a présenté un plan d’économie de 50 milliards d’euros, dont l’objectif est de ramener le déficit budgétaire au-dessous du seuil de 3% du PIB. Et dans les coupes budgétaires, 10 milliards seront directement issues d’économies réalisées par l’assurance maladie. […]

Eté 2014 : du “plus” dans la Santé pour plus… d’impôts !

La Santé : quelle place dans le gouvernement Valls ? La composition du gouvernement Valls a réservé quelques surprises au monde de la Santé et de l’Assurance : Une première surprise : on ne parle plus que d’un ministère des affaires sociales  : l’intitulé “Santé” a disparu même si la Santé reste dans le portefeuille […]

SEPA : quelles situations pour les acteurs impactés par la nouvelle norme européenne ?

Les entreprises européennes ont jusqu’au 6 août 2014 pour se mettre en conformité avec le règlement SEPA, suite au report de l’Union Européenne. On peut espérer grâce à ce délai que la majorité des entreprises seront en mesure d’éviter des déconvenues, telles que des échecs de prélèvements, des pénalités, ou encore des pertes de parts […]

Assurance-Vie : des milliards d’euros non réclamés

10 millions d’euros ! C’est le montant de l’amende que s’est vu infligé Cardif (BNP Paribas) cette semaine par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En effet, le régulateur français de l’assurance a jugé que Cardif avait trop tardé à retrouver des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie dont les souscripteurs étaient décédés, comme l’exige la […]