Vendredi 8 juillet 2016, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, a été voté. Ce projet arrive dans un contexte marqué par les récents scandales d’évasion fiscale, tels que l’affaire des Panama Papers, et contribue à […]

Face à la croissance rapide et récente des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), dont Uber représente l’un des groupes les plus connus dans le monde, les systèmes juridiques doivent dorénavant mettre en place de nouvelles mesures. En effet, comment déterminer des règles d’assurance justes et équitables à la fois pour ces compagnies, pour les […]

Initialement estimé à 11,7 milliards d’euros par le gouvernement, en septembre 2014, le déficit du régime général de la Sécurité Sociale passe finalement – et pour la 1ère fois depuis 2008 – sous la barre des 10 milliards d’euros, pour s’établir à 9,7 milliards d’euros, contre 12,5 milliards en 2013. Ces résultats prometteurs, qui devraient […]

Le mois de février 2015 marque un énième rebondissement dans l’affaire juridique opposant l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et la Mutuelle des Transports d’Assurance (MTA). Ce conflit, basé sur une décision du régulateur, en juillet 2014, de contraindre la MTA à procéder à un transfert d’office de son portefeuille, est revenu à […]