Le 1er octobre 2015, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé le report du calendrier de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). La généralisation de l’obligation de déclarer via la DSN est repoussée pour laisser plus de temps aux entreprises de se préparer. Mais concrètement, où en-est-on sur le déploiement de la DSN ? Qu’est-ce que ce report signifie pour les entreprises ? Et en pratique, qu’est-ce que cela implique ? Toutes les réponses, dans l’infographie ci-dessous.
Sources :
Annonce du report de la DSN (Service Public) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10032
Communiqué de presse annonçant le recul du calendrier DSN (Sécurité Sociale) : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_dsn_141015.pdf
Nouveau calendrier DSN : http://www.dsn-info.fr/calendrier.htm
Décret indiquant les seuils d’obligation de DSN : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029499622&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Nombre de salariés en France en 2014 : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=natnon03146
Annonce des derniers chiffres de la DSN (Net-Entreprise) : http://www.dsn-info.fr/presse/Plus_de_370000_TPE_et_PME_utilisent_deja_la_DSN.pdf