Symbole du monde 3.0, les objets connectés représentent une opportunité unique pour les compagnies d’assurance et les mutuelles grâce à l’interaction en temps réel qu’ils permettent avec les assurés. Ils sont un moyen de recueillir et de diffuser des informations précieuses afin de proposer des offres sur-mesure pleinement adaptées aux besoins des assurés. Mais le développement effréné de l’Internet des objets depuis plusieurs années s’est fait au détriment d’un cadre juridique établi.

L’essor des objets connectés face au vide juridique actuel

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Le développement des objets connectés est indéniable et ces derniers font aujourd’hui partie de notre quotidien. Qu’ils concernent les technologies liées à la domotique, aux loisirs, au bien-être ou à la santé, ces objets « intelligents » représentent une manne financière considérable pour les économies développées. D’ici 2020, il existera ainsi une cinquantaine de milliards d’objets connectés. Le potentiel des objets connectés est tel que, par analogie au pétrole, ces derniers sont fréquemment désignés sous l’appellation d’ « or noir du numérique ».

Une belle perspective qui pourrait être freinée par le vide réglementaire dans lequel l’Internet des objets se développe. Aujourd’hui, les objets connectés posent effectivement plusieurs questions telles que la sécurité et de la protection des données privées ou encore les impacts sanitaires et éthiques sur les utilisateurs.

La nécessité d’inventer un « autre droit » ?

Pour l’heure, il n’existe aucune réglementation spécifique applicable aux objets connectés. Pour autant, il n’est pas indispensable de légiférer sur toutes les nouveautés de ce monde 3.0. En effet, le droit commun est précisément conçu de façon suffisamment large afin de pouvoir englober les innovations au sens général. Les concepts de responsabilité et de principe de précaution pourraient notamment encadrer juridiquement l’utilisation des objets connectés selon Thierry Piette-Coudol (Ouvrage « Les objets connectés Sécurité juridique et technique» par Thierry Piette-Coudol, Lexis Nexis, 2015).

Les principales problématiques autour du développement des objets connectés touchent à la sécurité et de protection des données privées. Faut-il, par exemple, aller vers un droit à la déconnexion ou « droit au silence des puces » ? Le projet de loi européen, qui va être mené en 2017, doit ainsi être l’occasion de structurer la gestion des données à caractère personnel afin de remettre en phase réglementation et technologie. Dans ce cadre, les assureurs vont ainsi devoir adopter une nouvelle approche et faire évoluer leurs solutions en utilisant de nouvelles méthodes de traitement de données qui respectent les enjeux juridiques identifiés et répondent aux inquiétudes légitimes des utilisateurs.

La nécessité pour le monde de l’assurance de respecter des enjeux éthiques

Avec le développement de l’Internet des objets, les données personnelles ne sont pas seulement la cible Ethics key on keyboardd’agences
d’espionnage. Les compagnies d’assurance se sont également lancées dans une véritable course pour tenter de collecter le plus d’informations possibles sur le mode de vie de ses assurés. Les réseaux sociaux, les objets connectés ou les applications présentes sur les smartphones, sont autant de sources de renseignements sur votre état de santé ou votre régime alimentaire. Et ces informations représentent une mine d’or pour évaluer les risques qu’assurances et mutuelles doivent couvrir ainsi que les primes. La nature intrusive des objets connectés présente alors le risque que les assureurs dictent et contrôlent le mode de vie de leurs assurés. Il existe donc de véritables enjeux du côté des assureurs afin de respecter certaines valeurs dans la promotion de leurs offres. Conserver la confiance du consommateur est primordial dans les technologies commercialisées. Pertinence des données collectées et respect de l’intimité des assurés doivent véritablement guidés les compagnies et mutuelles dans la conception de leurs offres, en amont de toute innovation législative.

Faille de sécurité, respect de la vie privée, responsabilité en cas de préjudice, les objets connectés sont porteurs de nombreuses questions auxquelles les législateurs vont devoir répondre rapidement. La définition de l’ensemble de ces règles reste donc le défi majeur pour l’ensemble des acteurs de l’assurance afin d’exploiter pleinement le potentiel économique de l’Internet des objets.