La position dominante des banquiers sur l’assurance emprunteur est depuis longtemps critiquée.

Pourtant, malgré les réglementations ayant pour objectif d’encadrer leurs prérogatives, les assureurs ont du mal à se développer sans l’appui des banquiers. Voici deux articles du blog pour exposer quelles pourraient être leurs offres.

 

Le contexte actuel de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur protège  le souscripteur d’un crédit contre la réalisation d’un défaut de paiement du capital restant dû.

C’est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personnes couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.

L’assurance emprunteur étant une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt, la banque négocie un contrat groupe avec un assureur partenaire et incite le client à y adhérer. L’offre bancaire se présente alors sous forme d’un package : un crédit et une assurance.

Les études menées par l’ACP montrent que cette assurance a une bonne rentabilité : le niveau du ratio S/P Sinistre / Prime de l’assurance emprunteur est le plus faible du marché de l’assurance.

La loi Lagarde

Dans l’intention de protéger les droits des emprunteurs la loi Lagarde du 1er juillet 2010 interdit aux banques d’imposer au client leur propre contrat groupe d’assurance. Elle  soumet les banques à une obligation d’information explicite qui doit aller au-delà de la simple délivrance à l’emprunteur de la notice d’information.

La loi permet donc au particulier de souscrire son assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix à condition que l’offre choisie présente le même niveau de garanties que l’assurance emprunteur proposée par l’établissement prêteur.

Du fait des tarifs plutôt chers,  pratiqués par les banques, cette loi a fait naitre chez de nombreux assureurs des élans prospectifs de conquête d’espace, jusque-là réservé aux groupes bancaires.

Cette tentative d’ouverture du marché de l’assurance emprunteur n’a pourtant  pas fondamentalement changé la position dominante des banques.

Figurent parmi les éléments limitant les ambitions de la loi :

  • une situation économique qui n’incite guère les particuliers à s’endetter et à contracter des crédits,
  • la méconnaissance des emprunteurs de leurs droits à souscrire une assurance individuelle en dehors du contrat groupe proposé par la banque,
  • la crainte de se voir refuser ou différer le prêt et donc de manquer l’affaire à cause de démarches supplémentaires chronophages,
  • la réticence des banques à laisser à la concurrence l’offre d’assurance porteuse de leur marge principale,
  • les efforts tarifaires des banques, opérés au début des années 2000, qui ont transformé leurs anciens tarifs uniques en les segmentant en fonction de l’âge, ce qui favorise les plus jeunes.

Finalement, l’observation des tarifs, menée par la Direction Générale des Impôts montre que le coût de l’assurance de prêt individuelle est moins cher de 5% pour des jeunes emprunteurs en bonne santé que celle proposée dans le cadre d’un contrat groupe bancaire. Par contre elle est de 15% supérieure pour les emprunteurs les plus âgés.

De nouvelles mesures contre la situation de monopole des banques

Le législateur a donc reconnu que la loi Lagarde nécessitait des adaptations. La réforme à venir imposera une meilleure information précontractuelle sur le taux annuel effectif de l’assurance, le montant dû en euros sur la durée du prêt, l’amélioration de la fiche standardisée d’information, avec l’interdiction de modifier le taux du prêt en cas de délégation ou d’exiger des frais supplémentaires.

Capter le client dans une conjoncture en baisse

Si la loi Lagarde élargit le panel de possibilités disponibles pour le client, elle complique aussi son parcours.

Pour davantage pénétrer le marché de l’assurance emprunteur, les assureurs doivent tout d’abord mieux communiquer sur leurs atouts et leurs offres auprès des particuliers, en direct ou via les médias, puisque la plupart des emprunteurs sont majoritairement informés de leurs droits par leurs banques ou internet.

Dans le prochain billet, zoom sur ces offres. A suivre…