9 en 2004, elles sont aujourd’hui 77 dans le monde à être dédiées exclusivement aux avantages sociaux. Les captives dédiées exclusivement aux avantages sociaux connaissent une forte croissance depuis ces 10 dernières années. Perdant leur image sulfureuse d’instrument d’optimisation fiscale, les captives sont devenues aujourd’hui de véritables outils de pilotage des risques au sein des groupes internationaux.
Les captives comme mode d’auto-assurance
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à constituer des filiales opérant comme des assurances ou des réassurances vers lesquelles elles transfèrent les risques existant en son sein. Les sociétés-mère paient ainsi des primes à leurs captives qui prennent en charge les sinistres du groupe.
S’agissant d’un moyen de financement alternatif à l’assurance traditionnelle, les captives se sont d’abord développées dans des secteurs ou l’offre de couvertures était soit limitée (risque de pollution, politique, etc) soit onéreuses.
Un intérêt croissant pour les captives dédiées aux avantages sociaux
Pourtant, au cours de cette dernière décennie le nombre de captives dédiées aux avantages sociaux a été multiplié par 10. Il s’agit pour les captives de prendre en charge certains avantages sociaux proposés par les groupes à leurs employés. Les avantages sociaux regroupent notamment les prestations de retraite, les assurances de soins médicaux et dentaires versés aux employés, ou à leurs bénéficiaires, inscrits au régime proposé par leurs employeurs. Ainsi, les grands groupes s’affranchissent des compagnies d’assurance classiques pour gérer leurs sinistres.
Les risques principalement couverts en matière d’avantages sociaux sont :
- les décès,
- les accidents/invalidité,
- les maladies.
Les régimes de retraite font également leur entrée dans les captives. Presque la moitié des entreprises ayant recours à cette forme d’auto-assurance envisagent de les y inclure à horizon 2020.
La constitution des captives dédiées aux avantages sociaux a été rendue possible grâce notamment à la financiarisation de ceux-ci du fait des normes comptables. Les entreprises devant calculer et prendre en compte leur coût dans leurs comptes, cela leur a permis d’avoir une vision plus objective du montant des frais incombant aux avantages sociaux.
Le recours de plus en plus fréquent aux captives pour les avantages sociaux s’explique essentiellement par :
- l’expansion des avantages sociaux à la charge des entreprises,
- la constante augmentation des tarifs proposés par les assureurs de place pour leurs couvertures.
La réduction non négligeable des coûts relevant des avantages sociaux constitue le critère décisif pour mettre en place une captive. Ce qui est possible grâce à une gestion proactive des coûts, à une meilleure connaissance de la population assurée. Les risks managers ne cessent de le répéter, la captive est un véritable outil de gestion interne. D’ailleurs, afin d’en optimiser l’utilisation, ces derniers doivent collaborer étroitement avec la Direction Financière et celle des Ressources Humaines.
La nécessité d’une gestion conforme à la réglementation
La constitution d’une captive n’est pas chose aisée. Elle nécessite au préalable une étude de faisabilité afin d’apprécier l’ensemble des risques que peut transférer le groupe à sa captive.
La technique a été pendant longtemps associée à un moyen d’optimisation fiscale, les captives étant souvent domiciliées dans des États ou territoires pratiquant une fiscalité « conciliante ». Toutefois, en tant que compagnie d’assurance à part entière, elle doit être gérée en parfaite conformité avec la réglementation à laquelle elle est assujettie. Les nouvelles exigences de Solvabilité 2 concernant le niveau du capital et des réserves que doivent présenter les assureurs risquent-elles de mettre à mal les captives dédiées aux avantages sociaux ? Les incidences de la directive semblent difficiles à évaluer et son impact sur les captives dépendra essentiellement sur la taille et la bonne santé financière de leurs maison-mère. L’avantage sera donné aux groupes qui auront suffisamment de capital pour répondre aux attentes des régulateurs. Concernant les plus petites structures, il s’agira d’examiner l’appréciation que feront les régulateurs du principe de proportionnalité prôné par le législateur européen.
En France, seules 2 entreprises utilisent des captives pour le financement des couvertures des avantages sociaux. Reste à savoir quel(s) impact(s) la mise en œuvre de Solva 2 aura sur la création de ce type de captive.