Les dirigeants de Volkswagen ne doivent pas dormir sur leurs deux oreilles.

Alors que le groupe de Wolfsburg accumule les déboires financiers suite au scandale retentissant des moteurs truqués (chute de 40% de l’action depuis septembre, pertes évaluées à 6,7 milliards d’euros, risque d’une amende de 18 milliards de dollars), ceux-ci pourraient voir en plus leur responsabilité personnelle engagée, comme le réclament par exemple certaines ONG.  

Néanmoins, selon plusieurs médias allemands, ceux-ci seraient couverts par une assurance de type D&O (Directors and Officer Liability Insurance), souscrite par le constructeur allemand auprès du n°1 suisse Zurich Insurance. 

 

Les contrats D&O, une protection pour les dirigeants

Dans le détail, les contrats D&O couvrent la responsabilité civile des dirigeants passés, présents ou futurs de l’entreprise (qu’ils le soient de droit ou de fait).  Sont ainsi pris en charge les dommages et intérêts découlant d’une faute commise par ces dirigeants, ainsi que les frais liés à leur défense, pourvu que les faits reprochés aient un lien avec l’exercice de leurs fonctions.

Concrètement, les accusations, formulées par des tiers, des associés ou l’entreprise elle-même, peuvent avoir trait à une mauvaise gestion, une violation des statuts de l’entreprise ou un non-respect de la loi.

Dans un contexte de complexification du milieu des affaires, notamment d’un point de vue législatif, ces contrats apparus aux États-Unis sont de plus en plus répandus chez les grandes entreprises.

Dans le cas de Volkswagen, le montant de la couverture pourrait atteindre jusqu’à 500 millions d’euros.

 

Une couverture qui a ses limites

Seul hic : les contrats D&O, et de manière générale tous les contrats d’assurance, ne prévoient pas d’indemnisation en cas de préméditation. Un principe que pourrait exploiter l’assureur de Volkswagen s’il parvenait à démontrer l’implication des dirigeants dans la fraude aux contrôles anti-pollution.

Une autre issue pourrait être un accord à l’amiable, comme ce fut le cas en 2009 lors d’une  affaire de corruption touchant Siemens. À l’époque, Zurich Insurance avait versé à l’industriel 100 millions d’euros sur les 250 théoriques.