Alors que l’on a parlé récemment d’une légère baisse du déficit de la Sécurité Sociale, le journal Les Echos vient de dévoiler un chiffre moins optimiste qui traduit l’augmentation des fraudes pour le régime général des travailleurs salariés (CNAMTS) entre 2013 et 2014.
La fraude en chiffres
Avec 196 millions d’euros, le montant fait un bond de 17% en 2014 par rapport (167,1 millions d’euros) à 2013 alors qu’en contrepartie, la somme des pénalités financières perçues ne s’élève qu’à 12,4 millions d’euros en 2014.
Les contrevenants se sont principalement fait épingler pour des surfacturations ou pour des déclarations de revenus mensongères afin de bénéficier de remboursements plus généreux.
Dans le détail, ce sont principalement les professionnels – pour près de 73 millions d’euros – et les établissements de santé – avec 52,6 millions d’euros – qui sont dans le viseur, tandis que les assurés ne « contribuent » qu’à hauteur de 20% du total des fraudes.
Ainsi, 2 600 des contrevenants ont en outre été condamnés à de la prison grâce à la sagacité des contrôleurs de l’Assurance Maladie.
Même s’ils représentent à peine plus d’1% des dépenses de santé sur 2014, il n’empêche que ces pertes contribuent à durcir la pente qui doit mener à la maîtrise des dépenses de Sécurité Sociale avec un objectif de 189,5 milliards d’euros en 2017.
L’Assurance Maladie intensifie sa lutte contre le phénomène
La traque à la fraude, un des chevaux de bataille du gouvernement fait partie des missions à mener pour limiter ces pertes.
La CNAM, qui va renforcer ses contrôles avec des équipes dédiées, a ainsi expérimenté un dispositif spécifique de contrôle des bénéficiaires de la CMU-C dans 4 départements en ce début d’année qu’elle souhaite généraliser à d’autres zones, afin de passer au peigne fin les déclarations des assurés et de les comparer aux comptes courant et d’épargne.
Sur dix ans, l’Assurance Maladie a récupéré environ 1,4 milliards d’euros de fraude… soit moins de 1% des dépenses de santé en 2014 (178 milliards d’euros) !
Cela prouve, que même s’il y a plus de fraude, elle est aussi sans doute davantage détectée qu’avant….