Le 28 juillet dernier, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a condamné Generali Vie à une amende de 5 millions d’euros assortie d’un blâme. La raison d’une telle sanction : la branche Vie de Generali n’aurait pas respecté les clauses en vigueur pour la mise en place et l’application des contrôles internes, dans le cadre du dispositif LCB-FT de lutte anti-blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme et du dispositif de déclaration de soupçon. Une sanction lourde qui fait office d’exemple pour les autres acteurs du secteur.

Un dispositif LCB-FT insuffisantréglementation

Les 5 millions d’euros et le blâme infligés à Generalie Vie se justifient par les manquements de grande ampleur concernant la mise en place de mesures anti-terroriste et anti-blanchiment. Les griefs sont en effet nombreux : insuffisances dans la communication d’informations à la cellule financière anti-terroriste et anti-blanchiment de Bercy (Tracfin), omissions de déclarations de soupçon quand cela aurait été nécessaire, déclarations « insuffisamment détaillées et documentées », un dispositif de suivi et d’analyse « insuffisant pour détecter efficacement l’ensemble des anomalies », ou encore des contrôles « non efficaces » pour détecter et traiter les « personnes politiquement exposées ».

Ce manque de diligence de Generali Vie au regard des informations à recueillir et de l’attention à porter sur certains dossiers qui auraient nécessité un examen approfondi a fait émerger des situations ubuesques. Les exemples les plus frappants pointent le cas d’un moniteur de ski ayant un patrimoine compris entre 2 et 5 millions d’euros et qui rachète partiellement, à hauteur de 1 million d’euros, un contrat de 1,5 millions d’euros souscrit 8 mois plus tôt, ou celui d’un autre contrat de 2,8 millions d’euros totalement racheté 4 mois après sa souscription… Par principe de précaution, ces éléments exceptionnels auraient dû alerter les services en charge et donner lieu à des enquêtes spécifiques.

Un rappel à l’ordre pour l’ensemble du secteur

Par sa décision du 28 juillet dernier, l’ACPR a ainsi montré sa détermination à accentuer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Bien décidée à vérifier la conformité des acteurs du monde de l’assurance aux dispositifs LCB-FT en vigueur, c’est ainsi le deuxième assureur épinglé par l’institution, suite à une première sanction infligée à la Mutuelle d’Ivry – La Fraternelle en juin dernier.

Cette sanction se démarque néanmoins par sa lourdeur, puisque la MIF n’avait alors écopé que de 500 000 euros d’amende assortis d’un avertissement. D’autant plus que Generali Vie affirme, de son côté, avoir commencé la mise en conformité en 2013 avec un plan de 30 millions d’euros devant aboutir en 2017. Néanmoins, malgré les efforts entamés par l’assureur, l’impulsion de la mise en conformité de Generali Vie a été trop longue dans la mesure où l’ordonnance date de 2009 et que, malgré l’engagement financièrement conséquent pour mettre à niveau le dispositif,  la mise en œuvre ne sera achevée que d’ici 2 ans.

Ainsi, la sanction de l’ACPR représente un geste symboliquement fort et un message à l’adresse des autres acteurs du monde de l’assurance : un tel risque de mise à l’amende devrait en effet dissuader les prochains manquements, et invite ainsi les acteurs à mettre en place les actions nécessaires de mise en conformité.