Le scandale PIP revient à nouveau sur le devant de la scène. Condamnée à indemniser les victimes des prothèses défectueuses dans le cadre d’un contrat qu’elle considérait comme nul, suite à la mise en examen du fabricant, Allianz a annoncé mardi dernier la mise en place d’un dispositif entièrement dédié à l’indemnisation des victimes : une affaire qui dépasse les seuls intérêts de l’assureur en cause.
Allianz condamnée à indemniser les victimes
Désignée en 2005 par le Bureau Central de Tarification pour assurer la société PIP (Polly Implant Prothèse), Allianz avait plaidé pour la nullité du contrat dès l’éclatement du scandale en 2010 et porté plainte pour déclaration frauduleuse intentionnelle. Elle reprochait notamment au fabricant la commercialisation de prothèses non conformes à la réglementation européenne ainsi que l’absence de déclaration des sinistres antérieurs à la signature du contrat.
Le Tribunal de Toulon avait alors débouté la défense d’Allianz, estimant que l’assureur devait assumer la garantie de responsabilité civile prévue dans le contrat, « l’apparence d’assurance devant profiter à la victime ». Malgré la condamnation du fondateur de PIP en décembre 2013, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a confirmé le 22 janvier dernier l’obligation pour Allianz d’indemniser les victimes, en limitant néanmoins celle-ci au territoire français, avec un plafond de garantie fixé à 3 millions d’euros.
Un dispositif entièrement dédié au dossier PIP
Allianz a pris acte de cette décision et a mis en place une cellule de six personnes en charge de ce dossier, qui concerne près de 30000 femmes en France. Un site internet et un numéro vert ont également été déployés afin de faciliter les démarches des victimes. L’assureur a annoncé que les indemnités, versées à partir du 16 mars, seraient calculées proportionnellement au préjudice subi, sur la base du barème d’indemnisation défini par le Tribunal Correctionnel de Marseille. Compte tenu de la faiblesse des prestations qui seront versées, il a également été précisé que les personnes acceptant l’indemnisation conserveraient le droit d’engager une action en justice auprès des juridictions compétentes.
Un double enjeu pour les acteurs de la responsabilité civile
Les récentes décisions de justice ont retenu toute l’attention des acteurs de la responsabilité civile. Le maintien des garanties dans cette affaire, alors que la loi prévoit la nullité d’un contrat en cas de déclaration intentionnellement frauduleuse de l’assuré, pose en effet la question des conséquences d’une éventuelle jurisprudence de ces décisions, et des possibles impacts sur les offres et tarifs en matière de responsabilité civile.
L’affaire révèle par ailleurs l’importance des enjeux liés à la gestion des sinistres sériels. Face au montant dérisoire des prestations individuelles à verser dans le cas de l’affaire PIP, Allianz préconise la création d’un fonds de solidarité nationale, sur le modèle des fonds de garantie déjà existants, par exemple pour les victimes d’accidents de la circulation ou d’actes de terrorisme. Il est certain que cette question de prise en compte dans les polices d’assurances des sinistres médicaux en masse va devenir un véritable enjeu pour les compagnies d’assurance compte tenu de la transformation engagée du secteur médical.