Depuis le jeudi 1er janvier 2015, l’État américain n’aide légalement plus son économie à couvrir les conséquences financières d’un attentat terroriste. En décembre 2014, faute de temps dans l’accomplissement de la procédure législative, le Sénat américain n’a en effet pas pu valider le renouvellement du Terrorism Risk Insurance Act (TRIA), le système de couverture du risque terroriste outre-Atlantlique. Ce non-renouvellement est lourd de sens pour beaucoup d’acteurs du secteur assurantiel américain et, plus globalement, de l’économie d’un pays connaissant depuis près de 14 ans un risque terroriste très élevé.

Le TRIA, un système d’assurance public/privé

Comme évoqué dans mon précédent article, à travers le TRIA, l’État américain oblige les assureurs du pays à proposer à leurs clients une couverture du risque terroriste. En contrepartie, l’État américain s’engage à être un réassureur (dans une limite de 100 milliards de dollars) en cas de dédommagements importants. Pour mémoire, le coût financier des attentats du 11 septembre 2001 a été de 42,9 milliards de dollars*, soit l’équivalent du PIB du Liban en 2013. Avec le non-renouvellement du TRIA, les obligations réciproques des parties deviennent caduques.

Quelles conséquences au non-renouvellement du TRIA ?

Face à la perte de cette garantie étatique, les assureurs américains sont contraints d’exclure de leurs polices d’assurance la couverture des risques terroristes afin de diminuer leur propre exposition à ces risques. Ainsi, dès le 1er janvier, 1 million d’entreprises américaines ont instantanément perdu leur couverture. Si le TRIA n’est pas renouvelé, 600 000 entreprises supplémentaires devraient perdre cette protection lors du renouvellement de leurs polices d’assurance dans les mois à venir. Dans un second temps, les entreprises ne pouvant se passer d’une assurance couvrant le risque terroriste vont voir leur prime littéralement exploser et/ou le montant de leur couverture considérablement diminuer.

D’autre part, si le TRIA ne constitue en rien un obstacle à la réalisation d’un acte terroriste, sa temporaire non-existence légale rend vulnérable l’économie américaine et peut donc inciter la précipitation d’un tel acte. En ce sens, vivement interpellés et pressés par les acteurs économiques en ce début d’année 2015, des sénateurs et des représentants américains se sont engagés à étudier, à nouveau et dans le courant du mois de janvier, le renouvellement du TRIA.

Le TRIA, simple garde-fou de l’ordre économique ?

Bien que l’État américain ne soit plus tenu légalement d’agir en réassureur en cas de remboursement de dégâts importants, il parait néanmoins difficilement concevable que l’économie américaine se retrouve dépourvue de tout soutien public en cas d’une nouvelle attaque terroriste majeure. Cette projection amène certainement à révéler la nature et le rôle du TRIA dans une société américaine anxieuse : rassurer les acteurs économiques en définissant et en articulant, à l’avance, leurs rôles et responsabilités en cas de catastrophe.

*valeur 2013, incluant notamment les dommages matériels, les coûts liés à l’interruption de l’activité économique, l’indemnisation des victimes et de leurs familles, le versement des assurances-vie et les coûts supportés par le secteur aérien.