Blablacar, Mymajorcompany… : Quel cadre règlementaire pour l’économie collaborative ?
Blablacar, Mymajorcompany, Airbnb, Kisskissbankbank, Uber … sont quelques exemples d’entreprises qui occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien et qui illustrent parfaitement l’essor que connait l’économie collaborative depuis quelques années.
Ce mouvement n’est pas sans impact pour le secteur de l’assurance. La réaction des assureurs se précise notamment à travers des partenariats, ceci dans un contexte règlementaire qui demeure confus.
L’émergence de nouveaux modes de consommation
Profitant d’un contexte favorable caractérisé par la digitalisation de la société, le succès des réseaux sociaux et une crise financière, l’économie collaborative n’a cessé de croitre au point de peser en 2013 environ 3.5 Milliards de dollars selon le magazine Forbes.
Ce nouveau mode de consommation plébiscité par 84% des Français n’est pas sans impact pour le secteur de l’assurance. En effet, l’essor de cette nouvelle économie exige des assureurs qu’ils adaptent leurs produits à ces modes de consommation et de création qui modifient fondamentalement les risques traditionnels. Concrètement, une police d’assurance ne couvrira plus un bien et son utilisation, mais l’usage qui est fait de ce bien. Les questions d’ordre réglementaire que soulève cette adaptation sont nombreuses : Quelle assurance est censée couvrir le risque d’accident dans le cadre de l’auto partage ? Un assureur peut-il inclure une clause de non couverture en cas de partage du bien assuré ? Quelles sont les obligations en matière d’assurance de la plateforme de mise en relation ? Autant de questions auxquelles la réglementation actuelle ne parvient pas toujours à apporter une réponse.
La nécessaire réglementation de l’économie collaborative
Pour l’heure, les illustrations de ce vide réglementaire nous viennent des Etats Unis où de nombreux procès impliquant plateformes, utilisateurs et assureurs ont fait l’actualité. Pour éviter ces situations, certains états ont pris les devants. C’est ainsi que les états de Californie, Oregon et Washington ont fait voter en 2012 des lois sur l’auto-partage plaçant la garantie sur les épaules des plateformes, comme si cette dernière était propriétaire du bien pendant la période de location. Des mesures ont également été prises dans ces mêmes états afin d’interdire aux assureurs l’annulation de la police d’assurance des propriétaires qui se livrent à l’auto partage. Des mesures qui devraient s’étendre progressivement à d’autres domaines.
En Europe par contre où le phénomène est plus récent, les contours d’un cadre réglementant l’assurance restent à définir. Cette mission ne s’annonce pas facile au vue des différents cas de figure observés : Assurance obligatoire vendue par la plateforme lors de l’inscription, assurance laissée à l’appréciation des propriétaires ou des locataires, système d’assurance collaborative…
Espérons que l’adoption d’un cadre de réglementation en Europe se fasse rapidement, car l’adoption de l’économie collaborative par la population, elle, avance à grands pas.