Au courant de l’année 2013, les dépenses relatives au dépassement d’honoraires au sein des hôpitaux publics ont connu une baisse, quoi que très minime. Les sommes sont passées de 69,1 M€ à 68,7 M€, selon une étude de l’association 60 millions de consommateurs et du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Ce très léger fléchissement est de l’ordre de moins de 1%, mais 2013 est tout de même le deuxième exercice de baisse consécutive. S’agit-il d’une tendance qui continuera ?

 Les honoraires liés à l’activité libérale à l’hôpital toujours élevés…

Comme le nom l’indique, le dépassement d’honoraires désigne le payement d’honoraires supérieurs aux tarifs normalement appliqués, c’est-à-dire ceux de la Sécurité Sociale. Ces derniers, qu’on regroupe sous l’appellation tarif conventionnel, sont ceux qui servent de base pour le calcul du remboursement.

 Parmi les médecins conventionnés, seuls ceux présents en secteur 2 ont recours à ce type de tarification. Les praticiens installés en secteur 1 peuvent exercer une activité libérale au sein de leur établissement, sans toutefois appliquer de dépassement dans leur facturation.

En 2013, sur 40.000 praticiens hospitaliers interrogés, environ 12% ont fourni des prestations à titre privé au sein de l’hôpital public les employant. Parmi eux, moins de la moitié, soit environ 2000 praticiens, était installée en secteur 2, et à ce titre autorisée à facturer au-delà du tarif conventionnel. On les retrouve plus dans des régions telles que l’Ile de France, la région PACA, ou en Rhône-Alpes. Durant l’exercice 2013 toujours, le montant moyen des dépassements s’est chiffré à 33.000€ par praticien. Cette moyenne est portée notamment par les dépenses d’ophtalmologie, de chirurgie, et de gynécologie.

Cependant, la pression s’accentue sur les médecins…

 Certains spécialistes n’ont pas hésité durant les mois précédents à facturer leurs prestations à des tarifs jusqu’à 10 fois supérieurs au plafond de la Sécurité Sociale. Cela a entraîné une levée des boucliers de la part d’associations de consommateurs et…de médecins.

200 d’entre eux ont ainsi au courant de l’année 2012 demandé la suppression de l’exercice privé à l’hôpital public. Quelques mois plus tard, en décembre 2013, a été mis en place le Contrat d’accès aux soins : conclu entre l’Assurance Maladie et les praticiens du secteur 2, il a pour objectif d’améliorer l’accès aux soins des assurés, notamment les plus modestes. Enfin, l’État veut aller plus loin, et inciter les médecins à baisser leurs tarifs. C’est ainsi que, suivant un éventuel futur décret, les honoraires ne pourront être pris en charge par les complémentaires santé que dans la limite de deux fois le « tarif sécu ».

 

Gageons donc que dans les prochains mois, il ne faudra plus débourser 5.000 € pour la pose d’une prothèse de hanche, comme cela peut être le cas aujourd’hui (pour un tarif Sécurité Sociale à 271,1€) !