Rentrée oblige, les Assureurs ont dû remettre leurs états préparatoires Solvabilité 2 à l’ACPR le 24 septembre dernier, histoire de voir si les devoirs d’été ont permis aux différentes compagnies de progresser dans les temps, en vue de l’examen final prévu pour janvier 2016.

Dans un communiqué de presse publié le 13 octobre dernier, l’ACPR revient sur cet exercice préparatoire proposé à tous les Assureurs français. L’occasion de tirer un bilan des travaux menés pour la mise en conformité à la Directive, à un peu plus d’un an avant sa mise en application officielle.

Pour plus d’informations sur les échéances à venir sur Solvabilité 2, rendez-vous ici.

Retour de l’ACPR sur l’exercice préparatoire

Considéré comme le QIS 7 (Quantitative Impact Study), cet exercice préparatoire de septembre 2014 se basait sur un périmètre plus large que les précédents. Les éléments devant être transmis au régulateur sont les suivants :

  • Une quinzaine d’états QRT sélectionnés par l’ACPR parmi les plus significatifs, comme les états sur les ratios de solvabilité MCR et SCR, sur la base des données de 2013. Certains de ces états étaient à rendre partiellement (fonds propres, provisions techniques).
  • Une première version du rapport ORSA (indicateurs sur la maîtrise des risques opérationnels) concernant les périmètres Solo et Groupe.
  • Une note méthodologique et un questionnaire visant à décrire la méthodologie générale utilisée pour chacun des acteurs.

Par ailleurs, et pour la première fois, les assujettis ont pu remettre, sur la base du volontariat, leurs rapports au format cible XBRL, par le biais d’un portail « OneGate » dédié.

Une participation très encourageante

Dans son communiqué, l’ACPR se félicite d’une très bonne participation à l’exercice, puisque près de 400 organismes d’assurance ont réalisé cet exercice ; représentant près de 95 % du marché vie et 85 % du marché non vie. En ce qui concerne la remise au format XBRL, ce sont près de la moitié des participants qui ont opté pour l’utilisation du format cible.

Côté outillage informatique, cet exercice a été également un galop d’essai pour les différents éditeurs du marché, pour tester leurs solutions dans des conditions réelles. L’éditeur EFFISOFT notamment a publié un premier bilan sur son site, relatant que malgré quelques difficultés dues au nouveau format XBRL et au nouveau format de QRT ; les utilisateurs de sa solution avaient pu répondre à l’exercice dans les temps.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Si la participation relevée a été très bonne pour cet exercice, il faudra néanmoins attendre décembre 2014 pour que l’ACPR revienne en détail sur le contenu des rapports et indicateurs remis. Ce sera l’occasion pour le régulateur de présenter ses recommandations et aux assureurs de tirer les leçons de cet exercice ; avant le dernier exercice préparatoire précédant la mise en vigueur de la Directive, planifié pour l’été 2015.

Cet ultime exercice sera plus exigeant, avec notamment l’obligation d’utiliser le format XBRL pour la transmission des QRT, la remise des rapports narratifs, et un périmètre plus large de QRT qui devrait être précisé au premier semestre 2015.

Plus que des travaux préparatoires, ces exercices sont aussi l’occasion pour les Assureurs d’ancrer les exigences réglementaires dans leurs processus et pratiques courantes.