A l’automne prochain, l’Union européenne se prononcera sur la seconde version de la Directive sur l’intermédiation en assurance (DIA2) pour une adoption éventuelle d’ici à début 2015. L’ensemble de la profession suit le sujet de près afin d’anticiper les éventuels impacts réglementaires et organisationnels induits par cette nouvelle directive.

Un besoin d’évolution pour faire face aux disparités de mise en œuvre

Rappelons que les deux objectifs principaux de la DIA1 étaient de :
– permettre aux intermédiaires d’assurances de proposer leurs services dans l’Espace Économique Européen via un processus d’immatriculation,
– garantir la protection des consommateurs en instaurant une obligation d’information et de conseil pour les établissements distributeurs.

Mais suite aux vérifications de transposition sur les territoires nationaux effectuées entre 2005 et 2008, la nécessité de revoir la DIA apparut manifeste : le cadre juridique de son application se devait d’être clarifié pour éviter les mises en pratiques divergentes, de même concernant le mode de rémunération des intermédiaires d’assurance et son manque de transparence.

Afin de combler ces manques, le Parlement européen adoptait le 26 février 2014 le projet de directive sur l’intermédiation en assurance « DIA2 », avec pour objectifs :
– la mise en place d’une concurrence non faussée,
– la confirmation de la protection des consommateurs
– enfin, l’intégration du marché renforcée.

Quels impacts majeurs à prévoir de DIA2 pour les acteurs de l’assurance ?

Au-delà des considérations juridiques liées à sa mise en œuvre, DIA2 imposerait l’affichage des rémunérations (origine, nature et composition) à l’ensemble des acteurs de l’assurance : courtiers, MSI (Mutuelles Sans Intermédiaires), compagnies traditionnelles, etc…

L’impact de cette mesure serait de deux ordres :

1. Organisationnel, pour respecter l’exigence de transparence : les gros acteurs et MSI devront évoluer pour y répondre, les courtiers, déjà rompus à l’exercice, devraient s’y conformer aisément.

2. Image & communication : si l’affichage des rémunérations n’aura guère d’impact pour la distribution de produits nécessitant une véritable prestation de conseil, la distribution de produits simples (ex : assurance auto ou habitation) devrait davantage en souffrir : les acteurs concernés vont devoir justifier la rémunération affichée, rémunération liée aux seuls coûts de distribution du produit…

La DIA2 contribuerait donc à renforcer l’harmonisation des pratiques assurantielles au niveau européen tout en développant la concurrence entre les acteurs ; il est cependant à prévoir que certains d’entre eux devront consentir davantage d’efforts pour respecter ses nouvelles exigences.