Dans le cadre de son 5ème asset Shake’Up, visant à construire un écosystème d’open-innovation créateur de valeur pour les start-ups, nos clients et le cabinet, Wavestone a participé le Mercredi 29 Mars 2017 à un workshop organisé sur le campus parisien de l’EM Lyon par la startup Stimul, portant sur le décret APA sur ordonnance. Cet évènement a été l’occasion d’échanger sur plusieurs points de réflexion soulevés par ce décret, que nous vous présentons dans cet article.

Le décret APA révèle une nouveauté dans l’univers des médicaments : le sport

C’est un tournant dans la culture française : le sport est appelé à devenir un médicament à part entière. C’est l’idée développée par Stimul, une jeune start-up proposant un programme de prévention innovant. La jeune pousse a réuni le temps d’une soirée des spécialistes du monde de la santé : médecin, assureurs, mutualistes, experts. La vingtaine de participants était appelée à échanger sur le nouveau décret APA (Activité Physique Adaptée), issu de l’article 144 de la Loi Santé votée en 2016, entré en application le 1er Mars 2017.

Le sport comme médicament, vraiment ? Depuis de nombreuses années déjà, les États-Unis et le Canada ont adopté ce principe, pour remédier notamment à la sédentarité et aux troubles qui en découlent. La Charte Mondiale de Toronto signée en 2010 était un appel mondial à l’action des pays en faveur du développement du sport pour le bien-être des populations. Depuis le 30 décembre 2016, la France s’est officiellement engagée dans cette voie, grâce au décret APA, entré en application le 30 mars dernier.

Quels sont les enjeux du décret APA?

L’enjeu principal est de permettre aux médecins de prescrire des activités physiques, à la place ou en complément des médicaments habituellement prescrits. Dans le cadre de certaines pathologies, et notamment des Affections Longue Durée (ALD) -dont est atteint 1/6ème de la population française, et qui, à elles seules, représentent 60% des dépenses d’assurance santé-, les coûts liés aux activités physiques pratiquées sur prescription seront éligibles à un remboursement par un financement multiple issu des collectivités territoriales, des mutuelles ou des associations de patients.

Attention néanmoins, cette activité physique doit répondre à un cadre médical bien défini. Celui-ci est décrit dans le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016, relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. La prescription, la dispense et le suivi devront être réalisés par des intervenants précis.

Les bénéfices de l’activité physique sont au cœur du décret APA

Les bénéfices de l’activité physique sont prouvés depuis de nombreuses années, surtout au travers de résultats d’études américaines. Une étude publiée en juin 2016 dans le journal The American Medical Association Internal Medicine met ainsi en évidence les bénéfices conséquents d’une activité physique régulière sur certaines pathologies comme le cancer. Les bénéfices notables sont principalement la baisse de la morbidité, de la sédentarité et de l’occurrence de pathologies, ou encore la réduction du risque de rechutes après une rémission. Par exemple, l’activité physique permettrait de diminuer de moitié le risque de développer un diabète de type 2 chez les personnes à risque. D’autres bénéfices avancés sont une diminution de 45 % du risque de récidive dans le cancer du sein ou l’amélioration de symptômes tels que la fatigue due à la chimiothérapie. Une pratique sportive permettrait également de diminuer la douleur dans l’arthrose, les rhumatismes inflammatoires et d’autres symptômes…

Vous l’aurez compris, au-delà du soin, l’activité physique intervient en amont. Elle s’inscrit dans une dynamique de prévention et plus spécifiquement dans la recherche de solutions pour bien vieillir, sans handicap physique. L’enjeu est de taille, et ce d’autant plus au regard des études menées sur la population française. Celles-ci mettent en effet en évidence deux éléments allant dans ce sens :

  • plus d’ ¼ de la population française sera âgé de plus de 65 ans d’ici à 2036
  • les 6 derniers mois de vie sont ceux qui coûtent le plus cher aux acteurs du marché de l’assurance-santé

Soulignons par ailleurs, que, au-delà de mesures préventives visant à réduire l’apparition et les récidives de pathologies, le sport est également un vecteur de liens sociaux forts, permettant de créer des « habitudes sportives », véritables atouts pour la mise en place d’une politique cherchant à mettre en œuvre un « bien-vieillir » efficace.

 

Le décret APA s’inscrit dans une logique de reconnaissance des bienfaits du sport et de valorisation de la prévention. De fait, ce décret n’est pas sans conséquence sur le système de santé et les acteurs assurantiels. Ces éléments seront présentés dans un prochain article.