Ça y est : depuis le 1er mars 2017, les plateformes de crowdfunding ont l’obligation de se doter d’une couverture en responsabilité civile professionnelle, comme toutes les professions règlementées. Elles doivent ainsi se mettre en conformité avec l’ordonnance du 30 mai 2014, entrée en vigueur le 1er octobre 2014, et reportée en raison du manque d’offres d’assurance adaptées sur le marché. Que prévoit cette ordonnance ? Quelles offres d’assurance sont aujourd’hui disponibles pour répondre efficacement à ce besoin imposé par la règlementation ?

 

Quelles modalités d’assurance pour les plateformes de crowdfunding ?

L’ordonnance de 2014 considère les plateformes de crowdfunding comme des intermédiaires en financement participatif (IFP), ou des conseillers en investissement participatif (CIP). Celles sous statut IFP sont autorisées à mettre en relation porteurs de projets et prêteurs, ou donateurs. De leur côté, celles sous statut CIP sont spécialisées dans le financement sous forme d’actions d’entreprises, autrement appelé crowdequity.

Les plateformes peuvent disposer d’un seul statut ou combiner les deux et doivent se conformer aux règles associées.  Par exemple, elles sont soumises à l’interdiction de proposer des prêts d’une durée supérieure à 7 ans. Les plateformes sont également soumises à certaines obligations. Elles doivent notamment informer clairement les préteurs et les emprunteurs sur les risques encourus. L’assurance RC professionnelle intervient alors pour couvrir les plateformes en cas de manquement à ces obligations professionnelles. Les risques couverts sont variés : mauvaise information, défauts dans la sélection des projets ou des prêteurs, fraude ou faillite.

Les plateformes de financement participatif sont une centaine à être inscrites à l’Orias et à devoir souscrire une RC professionnelle. Cette assurance doit offrir des garanties supérieures à 400 000 € par sinistre pour les CIP et 250 000€ pour les IFP, avec des montants minimums par année respectivement de 800 000 € et 500 000€. En cas de cumul des statuts, les RC pro devront également être cumulées. Quelle conséquence pour les acteurs qui ne se conformeraient pas à cette nouvelle obligation? Le Code monétaire et financier prévoit la radiation de l’Orias, donc l’interdiction d’exercer sous le statut CIP ou IFP.

 

Quelles conséquences de cette obligation d’assurance pour les plateformes et les assureurs ?

L’assurance RC pro renforce la crédibilité des plateformes de crowdfunding

Pour les plateformes de crowdfunding, cette mise en conformité représente une nouvelle contrainte, mais également une évolution bienvenue. En effet, elle devrait leur permettre de professionnaliser leur activité. Elles bénéficieront d’une meilleure image auprès de leurs prêteurs et emprunteurs, dans un environnement nouveau jusqu’alors assez peu encadré. Par conséquent, cette nouvelle obligation d’assurance devrait accroître la confiance des parties-prenantes. Ce facteur est d’autant plus essentiel que les financements des plateformes ne sont pas couverts par des garanties bancaires.

Les assureurs ont de nouveaux débouchés pour la RC pro

Plusieurs assureurs se sont positionnés comme des spécialistes de la RC Pro pour les plateformes de crowdfunding. C’est notamment le cas de CNA Hardy, assureur spécialisé dans les risques d’entreprises, qui propose également une couverture en Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, et une Responsabilité Civile Exploitation.

Alors que l’offre est à l’étude chez Covea-MMA, d’autres acteurs de l’assurance se sont déjà lancés avec succès. Le courtier Verspieren accompagne depuis quelques semaines Fundimmo et Lymo, deux plateformes sont spécialisées dans le crowdfunding immobilier. Ce marché est une alternative aux financements bancaires et devrait continuer à se développer fortement. De telles offres permettent aux assureurs de soutenir des projets innovants, et de contribuer au financement d’un secteur en plein essor.

En plus d’assurer les plateformes, certains acteurs s’engagent concrètement aux côtés de certaines d’entre elles. Ainsi, Aviva France a noué un partenariat avec 1001PACT.com, plateforme spécialisée dans le financement de start-up dédiées à des actions à fort impact social, sociétal ou environnemental. A travers son fonds de capital développement, Aviva Impact Investing France, spécialisé dans le financement de l’Entrepreneuriat Social et Solidaire, l’assureur investit dans les projets validés par le comité d’investissement du fonds. Concrètement, pour 1 euro investi par des particuliers ou des professionnels, le fonds investit un euro. Un gage de confiance qui devrait rassurer les investisseurs, et qui donne à l’assureur l’occasion d’améliorer son image d’investisseur au service de l’intérêt général.

Après avoir investi dans les plateformes de crowdfunding, les assureurs doivent prendre position sur ce nouveau marché et étudier les nouvelles offres qu’ils pourraient leur proposer. Ils peuvent par exemple cibler des plateformes de financement participatif dont l’action est en lien avec leur cœur de métier historique, ou des plateformes qui ont des projets porteurs de sens. Et transformer cette nouveauté règlementaire en opportunité de soutenir, d’accompagner et de développer des acteurs du financement qui sont appelés à prendre de plus en plus de place.