[Revue de presse] Quoi de neuf dans l’assurance en fin d’année 2016 ?

Totalement déconnecté de l’actualité Assurance pendant vos vacances de Noël ? Profitez de cette revue de presse pour vous replonger sur quelques-unes des principales informations du mois de décembre !

Nouvelles technologies

Premières images de la voiture autonome de google

Alphabet Inc., conglomérat de sociétés précédemment détenues par Google et qui permet à la société historique de se décharger de ses activités ne représentant pas son cœur de métier, a dévoilé fin décembre sa nouvelle filiale Waymo. Les nombreux projets autours de la voiture autonome, auparavant géré par Google X et ses laboratoires d’innovation, seront donc désormais gérés par cette société à part entière, filiale d’Alphabet. De plus, et afin de rester dans la course face à des concurrents comme Uber, Waymo à d’ores et déjà mis en place un partenariat avec le constructeur Fiat Chrysler. Des images des Volvo autonomes d’Uber ont en effet beaucoup circulé ces derniers temps. Google à donc répondu en fin d’année en dévoilant des photos d’un monospace Chrysler Pacifica Hybrid.

Pourtant, le site web de Waymo n’évoque pas un véhicule à proprement parler. Un détail qui confirmerait la rumeur existante depuis plusieurs mois selon laquelle Google aurait réduit ses ambitions pour ne proposer qu’une solution logicielle.

Réglementaire

Le conseil constitution censure le retour des clauses en prévoyance

Dans sa décision sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 – adopté le 5 décembre en lecture définitive par l’Assemblée Nationale – le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 32 qui prévoyait une clause de co-désignation pour les accords collectifs complémentaires d’entreprise en matière de prévoyance. Pour mémoire, cet article ouvre la possibilité aux partenaires sociaux de prévoir dans les accords professionnels ou interprofessionnels « la mutualisation de la couverture des risques décès, incapacité, invalidité ou inaptitude », en retenant au moins deux organismes de prévoyance. Il mettait en place, en outre, un dispositif plus contraignant que celui de la recommandation, car il obligeait les entreprises de la branche professionnelle ou interprofessionnelle ayant conclu un tel accord, à mettre en œuvre la couverture minimale de branche obligatoire auprès de l’un des organismes retenus.

La raison invoquée par le conseil constitution pour justifier sa censure est que l’article 32  s’apparente à un « cavalier social ». Ce terme désigne en droit français des dispositions qui, en vertu des règles constitutionnelles ou organiques régissant la procédure législative, n’ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer. Les sages de la rue Montpensier reprochent également aux clauses prévues à l’article 32 de « méconnaitre la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre »

Assureur emprunteur : la résiliation retoquée par le conseil constitutionnel

Suite à l’examen de la loi Sapin 2, le conseil constitutionnel à également censuré la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Le paragraphe III de l’article 82 qui prévoyait ce droit de résiliation a été contesté non sur le fond mais sur la procédure : « introduites en nouvelle lecture, ces adjonctions n’étaient pas, à ce stade de la procédure, en relation directe avec une disposition restant en discussion. Elles n’étaient pas non plus destinées à assurer le respect de la Constitution, à opérer une coordination avec des textes en cours d’examen ou à corriger une erreur matérielle. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires ».

Acteurs & Marchés 

Automobile et habitation : hausse notable des assurances confirmée pour 2017

Le coût des assurances couvrant les véhicules et les habitations devrait connaître une augmentation allant de 0,5 à 3% en ce début d’année 2017 (plus précisément, le coût de l’assurance automobile devrait être de 0,5 à 2,5% plus élevé et celui de l’assurance habitation devrait augmenter de 1 à 3%).  Cette hausse s’explique par une conjonction de facteurs liés notamment à l’accidentologie et aux catastrophes naturelles.

Ainsi, du côté de la couverture des logements, les inondations qui ont ravagé plusieurs régions de France en mai et en juin derniers devraient entraîner une augmentation des tarifs cette année. Le passage de 4,30 à 5,90 euros du prélèvement effectué sur chaque contrat pour financer le fonds de garantie des victimes du terrorisme explique aussi en partie cette hausse. Quant au coût de l’assurance auto, c’est le montant toujours plus élevé des réparations automobiles qui expliquerait son augmentation