Les grandes infos de REAVIE
La 27ème édition du congrès de référence dans l’assurance a eu lieu du 12 au 14 octobre. REAVIE a été une nouvelle fois l’occasion pour les assureur21s de personnes d’échanger sur l’avenir du secteur, tant sur les problématiques réglementaires et digitales que sociétales. Au programme de cette édition, nous avons vu CNP Assurances officialiser le lancement de son « workshop » sur le lien intergénérationnel, alors que quatre start-ups ont présenté, à l’initiative de Carte Blanche partenaires, des pistes de réflexion et d’innovation produits aux organismes assureurs présents. Des réflexions autours du système de santé de demain ont également agrémentées ce congrès.
DSN, bientôt la fin des grand travaux
Dans 6 mois, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera généralisée. Les assureurs se préparent, en ce moment, à ce changement qui va bouleverser leur gestion. Au vu des premiers retours, ils sembleraient que cette réglementation soit perçue positivement par le marché. 3 avantages de ce développement ressortent prioritairement :
- la dématérialisation complète des documents papier reçus jusqu’à présent de leurs clients,
- la fréquence mensuelle du traitement nominatif, qui permettra enfin d’aligner les cotisations sur les prestations,
- les acteurs de la collective disposeront dorénavant d’une meilleure connaissance du profil des assurés.
La loi Sapin 2 va impacter l’assurance-vie
La loi Sapin 2, votée à l’Assemblée nationale le 29 septembre dernier, touche directement les titulaires d’assurance-vie. Elle prévoit en effet le blocage, le report ou la limitation des retraits pour l’ensemble des contrats en cas de crise grave et avérée du système financier français. C’est le Haut Conseil de Stabilisation Financière (HCSF) qui déclenchera le dispositif, pour éviter que les épargnants ne retirent massivement leurs fonds en cas d’augmentation brutale des taux d’intérêts.
Ce texte donne également le pouvoir au HCSF de « moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices ». Cela impactera directement les assureurs qui ne pourront plus utiliser librement leurs réserves de sécurité pour améliorer la performance des fonds en euros de leurs contrats d’assurance-vie. Cette loi a pour but de préserver le secteur de l’assurance vie, fragilisé par des taux historiquement bas. Cela pourrait avoir comme effet direct une baisse de l’attraction dans le placement en assurance-vie.
La retraite supplémentaire va devoir se réformer
D’ici mai 2018, les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, appelés plus couramment « article 39 » devront évoluer. En effet, la directive européenne 2014/50/UE adoptée en 2014 vient faire évoluer le dispositif français. Afin d’accroitre la mobilité entre les travailleurs frontaliers, l’Union Européenne souhaite élargir les droits liés aux produits d’épargnes facultatifs qui ne sont aujourd’hui pas protégés. Le but est donc d’améliorer la transférabilité des droits de pensions acquis.
Les professionnels envisagent donc de profiter de cette directive pour adapter leurs régimes « article 39 ». Les travaux seront très lourds et fortement impactant. Cependant, ce texte donne l’occasion à la retraite supplémentaire de se positionner comme une solution alternative au système de retraite obligatoire.
Les assureurs veulent moins de pression réglementaire
La 8ème conférence internationale de l’assurance organisée par la FFA a eu lieu le 14 octobre à Paris. Cette conférence a été l’occasion d’échanger sur le sujet de «l’assurance de demain » et d’évoquer les principaux enjeux règlementaires. En découle de cette conférence, la volonté commune des assureurs d’avoir une réglementation plus adaptée à leurs enjeux. Il s’agira désormais de militer auprès de l’Union Européenne afin d’alléger la pression réglementaire. Le report de l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs, la révision de Solvabilité 2 en intégrant davantage le rôle de l’assurance en matière d’investissement dans l’économie, ou encore la compatibilité des textes avec les impératifs d’innovation, seront des points clés dans les futurs discussions sur la transformation du secteur.