Depuis toujours, les entreprises françaises réalisent de multiples déclarations auprès des organismes sociaux. Bien que les données transmises soient proches, le formalisme varie, la précision des données change et les échéances diffèrent d’une déclaration à une autre.
Tout l’enjeu pour l’État français est de conserver cette vision exhaustive et à jour du statut des salariés, pour tous les partenaires sociaux, tout en allégeant les procédures administratives. Pour y parvenir, il met en œuvre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) unique, une véritable révolution dans la gestion des entreprises par l’administration française.
Ainsi, la DSN doit remplacer les déclarations périodiques et événementielles adressées aux organismes de protection sociale par les entreprises. Toutes les entreprises sont, ou seront, concernées par cette révolution administrative.
Concrètement, la DSN est une déclaration unique et centralisée, gérée par l’administration française. Les entreprises réalisent une déclaration mensuelle unique et une autre au fil de l’eau pour les événements spécifiques du salarié (arrêt maladie, fin de contrat notamment).
La mise en œuvre de la DSN a un impact fort sur les entreprises déclarantes. En effet, plusieurs activités et composantes de l’entreprise sont impactées dont notamment la gestion du personnel (RH) et la gestion de la paie. En outre, la DSN impacte fortement les organismes sociaux qui doivent s’adapter à cette nouvelle façon de collecter l’information.
Pour mettre en œuvre cette politique, l’État a défini une mise en œuvre progressive de la DSN. Cette déclinaison concerne tout d’abord les grandes entreprises et entreprises volontaires. Pour les autres, l’entrée se fera progressivement suivant le nouveau planning DSN.
Nous vous proposons de découvrir la DSN sous des angles différents à travers plusieurs articles traitant, tour à tour, le nouveau calendrier de la DSN, l’opportunité d’innovation apportée par la DSN, l’implication des éditeurs sur le projet et la vision des entreprises au travers du regard d’un expert comptable.