L’année 2015 aura été riche en actualités réglementaires, touchant au domaine de la santé en particulier, dont la mise en œuvre se fera, pour la plupart, tout au long de 2016.  Parmi les nouveautés en vogue : la loi de santé et la loi de financement de la sécurité sociale, toutes deux promulguées dans un climat très contestataire.

Le projet de loi santé : zoom sur un parcours semé d’embuches

Le projet de loi de santé porté par Marisol Touraine s’inscrit dans la « Stratégie nationale de santé »  lancée par le Gouvernement dès 2013, qui a pour vocation d’entreprendre une modernisation en profondeur du système de santé français,  afin de répondre au mieux à trois enjeux croissants :

  • Allongement de la durée de vie et vieillissement de la population
  • Progression des maladies chroniques
  • Accentuation des inégalités devant l’accès aux soins

De la théorie….

Chronologie d’un parcours tumultueux :

chrono

 

En effet, les différentes navettes qui caractérisent ce long et mouvementé parcours de validation, ainsi que la saisie du Conseil Constitution en dernier recours, résument parfaitement toute la polémique qui entoure les diverses mesures comprises dans le texte. Ce constat est également renforcé par l’augmentation du nombre d’articles présents dans la version finale de la loi : 227 contre 57 initialement.

…A la pratique : Focus sur les mesures phares de la loi santé

Le texte de la loi santé affiche une forte volonté de s’articuler autour du triptyque : prévention, accès aux soins et innovation. Toutefois, malgré cette volonté de bien faire, nombreuses des dispositions contenues dans le projet de loi ont été loin d’avoir fait l’unanimité.

image

Focus sur la loi de financement de la sécurité sociale

Promulguée le 21 décembre 2015 et inscrite au Journal Officiel le jour suivant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a connu un parcours beaucoup moins long mais tout aussi mouvementé que la loi santé. En effet, présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2015, le projet n’a cessé de faire des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, faute d’un accord. C’est le Conseil Constitutionnel qui a, encore une fois, tranché et considéré l’ensemble du texte conforme à la Constitution.

Quels changements pour 2016 ?

Cette loi, votée chaque année par le Parlement, s’inscrit, dans un premier temps, dans la décision, engagée depuis 2012, de limiter le déficit de l’assurance maladie et prévoit une économie de 3,4 milliards d’euros, en plafonnant la progression de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) à 1,75% (vs. 2% en 2015).

L’autre volet de la loi concerne les mesures destinées à renforcer l’accès aux soins, grâce à :

  • La mise en place d’une « protection universelle maladie », afin de simplifier les démarches de remboursement
  • La proposition de contrats de complémentaires santé moins onéreux aux personnes de plus de 65 ans
  • L’accès, pour les travailleurs précaires, à une aide financière pour la couverture santé

Qu’en est-il des impacts sur le secteur de l’assurance ?

Quelques-unes des mesures comprises dans ces deux lois risquent d’avoir un impact clair sur le secteur de l’assurance.

Restructuration du marché

La LFSS 2016 prévoit l’extension de l’accès obligatoire, à une complémentaire santé collective, aux salariés précaires et aux retraités. Cette extension devrait accentuer l’impact de la migration des contrats individuels vers les contrats collectifs, initiée en début d’année par la généralisation de la complémentaire santé aux salariés du privé,  conduisant ainsi à une baisse des marges. En effet, les marges sur les contrats individuels sont beaucoup plus importantes que celles sur les contrats collectifs, qui répondent plus à une recherche de « volume ».

Hausse de la concurrence

Selon cette loi, la sélection des contrats, notamment  pour les retraités, se fera par une mise en concurrence fondée sur le rapport qualité/prix. Dans ce contexte, il sera indispensable de repenser son offre de produits et services et de bien gérer la performance de son portefeuille clients.

Relation client

Les évolutions réglementaires nécessitent souvent la mise en place d’un plan de communication (formation des conseillers, actualisation des documents, intégration des évolutions dans le SI…) afin d’accompagner ses clients, dans la compréhension du cadre réglementaire et le choix des produits et services proposés.

Evolution du SI

Si la proposition d’ouvrir l’accès aux données de santé des patients, recueillies notamment grâce aux feuilles de soin, se généralisait à d’autres acteurs que la sécurité sociale et les professions médicales, il serait nécessaire de faire évoluer le SI pour être en capacité de stocker et utiliser au mieux ces données. L’accès à ce type d’informations ne permettrait pas seulement de proposer des offres personnalisées au maximum, mais également d’affiner les calculs relatifs aux risques encourus.

 

La mise en pratique des dispositions les plus impactantes des deux lois ne fait que commencer. De ce fait, dans un contexte réglementaire mouvant, sujet à des débats perpétuels et à des ajustements de dernière minute, les conséquences complètes de ces mesures sur le secteur de l’assurance sont encore inconnues. Il est toutefois primordial pour les acteurs du secteur de mettre d’ores et déjà en place des stratégies leur garantissant la plus grande réactivité possible.