La rentrée des classes a déjà sonné, les parents des presque 13 millions d’élèves français règlent les dernières formalités de rentrée, dont l’une, la souscription d’une assurance scolaire. Dès lors, les assurés peuvent se poser de nombreuses questions : qu’est-ce qu’une assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Est-ce obligatoire ? Et vers qui se tourner pour en souscrire une ?

 

Quel public est concerné ? Quels sont les risques couverts ?

A l’école, sur le trajet, en sorties scolaires, à la maison, en vacances… autant de moments où l’enfant court des risques qui peuvent être assurés. En 2014, 10,1 millions de parents ont souscrit une assurance scolaire. Elle concerne l’ensemble des enfants scolarisés en premier et second degré de l’éducation nationale, quels que soient l’âge et le niveau scolaire.

L’assurance est composée de deux garanties distinctes. La première est une garantie responsabilité civile qui permet de couvrir les risques causés à autrui. La seconde est une garantie individuelle accident intégrant les dommages matériels et corporels de l’élève scolarisé, et ce, qu’il soit responsable ou non.

Ces deux garanties peuvent faire l’objet d’un contrat unique d’assurance, de deux contrats distincts, ou d’un complément d’assurance sur un contrat existant. En effet, l’assurance scolaire ne fait pas forcément doublon avec la responsabilité civile souscrite par les parents: un ajout au contrat initial peut suffire. Par exemple, les membres d’une famille sont couramment couverts par une garantie responsabilité civile comprise dans l’assurance multirisque habitation. Dès lors, la souscription de la garantie individuelle accident est suffisante. Il est néanmoins intéressant de vérifier les risques couverts par les différents contrats afin d’éviter la surassurance.

Plus concrètement, deux offres sont commercialisées par les assureurs. La plus basique est l’assurance scolaire qui garantit les accidents matériels ou corporels survenant pendant les activités organisées par l’établissement scolaire ou sur le chemin de l’école.

Pour une couverture plus complète, les assureurs proposent une assurance scolaire et extra-scolaire qui offre une garantie matérielle ou corporelle de l’enfant sur toutes ses activités, sans qu’un tiers ait nécessairement été tenu responsable. Les offres se répartissent ensuite en plusieurs niveaux de couverture du basique trajet école-domicile avec sorties scolaires, jusqu’à la protection permanente, qui intègre l’activité et le lieu géographique même à l’étranger.

De plus, les assureurs usent d’une stratégie de différenciation sur des garanties complémentaires telles que l’assurance vol ou perte (cartables, instruments, etc.), l’assistance d’aide scolaire pendant l’hospitalisation, le casse de lunettes, etc.

 

Est-ce une obligation ?

Contrairement aux idées reçues, la réglementation française n’oblige pas la souscription d’une assurance scolaire dans le cadre des activités obligatoires fixées par le programme scolaire. Ceci comprend l’ensemble des activités réalisées pendant le temps scolaire, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement scolaire.

Néanmoins, l’assurance scolaire est exigée pour les activités extra-scolaires facultatives hors du temps scolaire ou nécessitant une participation financière. Y sont notamment inclus, les pauses déjeuners en restauration collective, les sorties scolaires, les dépassements d’horaire habituels et les sorties comportant des nuitées (voyages linguistiques ou culturels, classes de découverte, classes vertes…). Le chef d’établissement a ainsi l’autorité d’interdire la participation à une activité extra-scolaire pour un élève non couvert par une assurance scolaire.

Même si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée par le Ministère de l’Education. Ceci est d’autant plus vrai depuis la réforme des rythmes scolaires, dite loi Peillon, promulguée en 2013. En effet, la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) a développé considérablement le nombre d’activités sportives, culturelles ou de soutien scolaire en dehors des heures d’enseignement.

 

Un marché désormais ouvert

La dérèglementation a ouvert ce marché à la concurrence, contraignant la Mutuelle Assurance de l’Education (MAE) – acteur historique depuis 1932 – à créer des partenariats avec les associations de parents d’élèves telle que la FCPE.

Ainsi, tout parent d’élève peut souscrire une assurance scolaire via une offre négociée auprès d’une association de parents d’élèves ou directement auprès de l’assureur de son choix. L’assurance étant souscrite sur une période d’un an, c’est au moment de la rentrée que les contrats sont majoritairement souscrits.

Le marché de l’assurance scolaire pèse environ 240M€. Avec des prix débutant à environ 10€ et une moyenne à 22€ (prix moyen calculé par la MAE sur la rentrée 2013), l’assurance scolaire est un marché à faible valeur ajoutée.

Pourtant, ce marché de niche dominé par la MAE qui conserve plus de 8 millions de contrats en 2013 est ultra-concurrentiel. Les assureurs conventionnels tels que la MMA, la Maaf et Allianz ainsi que les bancassureurs et courtiers s’y attaquent notamment. Les assureurs conventionnels profitent généralement de leur positionnement sur d’autres marchés pour compléter leur panel de produits et proposer des garanties intégrées aux offres globales.

Et cette concurrence n’a peut-être pas fini de s’intensifier : de récentes études font état d’une progression des marchés de niche en assurance IARD allant jusqu’à 15% malgré l’augmentation de la sinistralité liée aux risques extra-scolaires…