Le tapis vert a été déroulé, jeudi dernier pour la COP 21, qui réunira 195 pays du 30 novembre au 11 décembre prochain. Ce nouveau sommet sur le climat aura pour ambition d’aboutir à un nouvel accord international, afin de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2 °C. Des opportunités pour les assureurs sont-elles à prévoir ?
Si le projet est avant tout politique, il est aussi économique puisque les dirigeants d’entreprises se réunissent eux-aussi afin d’examiner des solutions de production mondialisée plus propres. Au cœur des préoccupations de la COP21, la pollution représente depuis plusieurs décennies maintenant un enjeu financier de taille pour les industriels notamment du fait du renforcement de leur responsabilité environnementale.
Responsabilité civile environnementale : nouveau souffle pour les assureurs ?
C’est la loi n° 2008-757du 1er aout 2008 qui introduit la responsabilité environnementale à la charge des entreprises. Le principe pollueurs-payeurs voit ainsi le jour ! Les entreprises sont désormais contraintes de réparer financièrement et en nature les dommages causés à l’environnement.
3 types de dommages sont prévus par la réglementation :
- dommages aux espèces et habitats naturels,
- dommages affectant les eaux,
- dommages affectant les sols.
L’occasion était ainsi donnée aux assureurs de développer ou de promouvoir des couvertures adaptées à l’exposition financière des sociétés en cas de pollution.
La responsabilité civile environnementale a cristallisé les passions pendant les débats précédant l’adoption de la Directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution en 1996 : fallait-il ou non l’imposer aux entreprises ? Finalement la directive n’imposera pas la mise en place de garantie financière par les États membres…mais les encouragera à les développer. 
La France a fait le choix de ne pas contraindre les entreprises à souscrire à une assurance pollution. Il faut souligner qu’aucune autre forme de garantie financière n’est prévue en cas d’insolvabilité de l’entreprise pour réparer les dommages environnementaux….Les sociétés qui présentent un risque de pollution particulier souscrivent à un contrat élaboré par Assurpol, GIE regroupant une cinquantaine d’assureurs et de réassureurs. Les formules de garanties proposées prennent en compte les frais de prévention et de réparation couvrant généralement :
- le coût de l’évaluation des dommages ;
- les mesures de prévention et de réparation ;
- les frais d’étude pour déterminer les actions de réparation ;
- les frais administratifs, judiciaires et les frais d’exécution ;
- les coûts de collecte des données ;
- les frais généraux et les coûts de surveillance et de suivi…
La COP 21 sera-t-elle l’occasion de relancer le débat sur l’instauration d’une RC environnementale obligatoire ?
Pas sûr ! Il est vrai qu’une telle obligation élargirait considérablement le portefeuille de clients des assureurs qui proposent déjà des garanties en la matière. Néanmoins, l’assurance en matière d’environnement reste une activité à hauts risques, son impact financier étant difficilement estimable. Non seulement car il est très difficile de prévoir la pollution et la forme qu’elle prendra, mais aussi car elle expose les assureurs à des coûts de plus en plus élevés de dépollution, de remise en l’état de l’environnement….Or, probabilité d’occurrence et coûts potentiels sont des éléments essentiels de la mutualisation.
Les compagnies d’assurance peuvent-elles se permettre de couvrir ces risques ?
Certainement, si l’on en croit les nombreuses publications à ce sujet, mais à condition qu’elles anticipent correctement l’impact des politiques publiques à venir, qu’elles diversifient leurs portefeuilles de clients en se tournant davantage vers les entreprises du green business et qu’elles participent pleinement aux mesures de protection de l’environnement.
Des politiques publiques qui tendent à soutenir l’économie verte
Au-delà des coûts financiers, les mesures publiques prises ou qui seront prises à court et moyen termes auront un impact sur les assureurs, notamment dans la gestion de leurs portefeuilles de client.
En France par exemple, les débats ayant trait au renforcement de la fiscalité écologique sont de plus en plus présents sur la scène publique. Or, cette tendance est aussi une opportunité pour les assureurs de se tourner vers de nouveaux marchés, innovants, moins polluants et qui pourraient en outre bénéficier d’un véritable appui économique de la part des États. Dans les transports, le soutien aux véhicules verts (véhicule hybrides et électriques notamment) pourrait s’accélérer dans les prochaines années. Vient s’ajouter aux nouvelles technologies développées de nouveaux business model plus en phase avec les préoccupations environnementales. Les start-up qui se sont lancés dans le marché – en pleine expansion – de l’économie collaborative constituent par exemple une clientèle de choix pour les assureurs souhaitant diversifier leur portefeuille et diminuer ainsi les coûts du risque de pollution. 
Même si, pour l’instant, l’économie collaborative ne génèrent pas de gains de productivité aussi puissants que ceux de la révolution industrielle, et que son apport au Produit Intérieur Brut (PIB) est en réalité difficilement mesurable, le dépassement de nos modèles de productions actuels, par le biais de l’innovation, reste envisageable. C’est d’ailleurs tout l’enjeu des entreprises de green business aujourd’hui qui, à partir de secteurs déjà existants (agriculture, distribution, bâtiment, transport etc.) – intègrent les préoccupations environnementales sans pour autant nuire à leurs bénéfices. Les assureurs ont donc tout intérêt à se tourner vers ces nouveaux clients.
Assurer le green business : un levier marketing
Au-delà du renforcement de la contrainte législative et des sanctions financières associées, l’assurance du green business doit se penser comme un challenge en terme d’image et de communication De ce point de vue, l’assurance de marchés respectueux de l’environnement représente un levier marketing – et donc in fine commerciale – pour les assureurs qui s’associeront aux start-up innovantes et pourront ainsi valoriser et rajeunir leur image.
Une communication qui mettrait en avant les enjeux sous-jacents au green business – modèle économique long termiste, importance de l’innovation et de la R&D, objectif zéro déchet – constituerait sans aucun doute un nouvel axe stratégique de conquête d’une clientèle en phase avec ces questionnements.