Tic Tac : Entendez-vous le compte-à-rebours de la DSN ?
Il semblerait que l’allègement des procédures et la simplification administrative ne soient plus un mythe en France. Une transformation d’envergure est même en cours avec l’instauration de la Déclaration Sociale Nominative par la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du Droit et à l’allègement des démarches administratives. Héritage direct du gouvernement Fillon, la DSN a été voulue et rédigée avec la ferme intention de donner un coup d’accélérateur à la simplification. Elle marque ainsi un véritable tournant dans la gestion des entreprises, et plus globalement dans la vie administrative française.
La DSN : un point d’entrée unique pour une multidiffusion de l’information sociale
Il y a un peu plus d’un an, InsuranceSpeaker avait déjà mis en lumière le cadre du projet et les premières lignes du texte de loi. La DSN prévoit l’instauration d’un seul et unique document ayant vocation à regrouper les diverses déclarations sociales effectuées par les entreprises.
En effet, si auparavant les entreprises effectuaient les relevés sociaux de manière massive, avec un flux d’informations sociales regroupant l’ensemble des salariés de l’entreprise, la déclaration se fera désormais nominativement. Une personne donnera lieu à une déclaration. Cette déclaration ainsi simplifiée devra être transmise chaque mois, à date fixe via un portail unique : net-entreprise.fr. Cet interface, créé pour la DSN sera la pièce maîtresse du dispositif. Le site agira en qualité d’intermédiaire avec pour unique mission, mais pas des moindres, de redistribuer l’information déposée par les entreprises aux administrations concernées.
La mise en place de la DSN semble donc promettre la satisfaction pour tous : les entreprises bénéficieront d’un nombre réduit de démarches à réaliser et les informations à destination des institutions étatiques seront centralisées dans un seul système. Pourtant, ce processus de simplification n’a rien de simple…
Simplifier, un processus complexe
La Déclaration Sociale Nominative promet donc de profonds changements pour les entreprises françaises. Les impacts sont nombreux pour l’ensemble du tissu économique, et notamment dans le monde de l’assurance, qui pourrait être impacté plus fortement que certains acteurs du marché. En effet, au-delà des conséquence de la mise en place d’une DSN au sein de sa propre structure, c’est l’activité même de l’assureur qui sera impactée.
L’accélération du traitement et des transmissions causés par la dématérialisation pourrait notamment avoir des conséquences non négligeables sur la trésorerie ou les cotisations. Un risque de pénalité n’est notamment pas à exclure, suite à un possible retard de paiement. Ces écueils pourraient être observées sur le traitement des arrêts maladies par exemple, dans la mesure où ils seraient plus rapidement traités et transmis, impliquant des conséquences pour les organismes de mutuelle publics ou privés. Le secteur de l’assurance, et plus généralement celui de la protection sociale, devra donc être particulièrement vigilant.
Néanmoins, malgré les difficultés apportées par ce changement, la grande majorité des entreprises ont rapidement saisi le gain de temps permis à terme par une telle transformation. Ainsi, si elles peuvent être souvent victimes de problèmes liés aux nombreuses déclarations à réaliser après des différentes administrations, le travail sera désormais fait une seule fois, au sein d’un seul document qui intégrera l’ensemble des informations sociales à fournir. Pour les équipes administratives, voire des ressources humaines, c’est un gain de temps considérable qui peut être espéré. Et puisque le temps, c’est de l’argent, des économies sont à prévoir pour l’ensemble des acteurs économiques ! De nombreux chantiers restent néanmoins à finaliser avant de pouvoir observer les premières économies.
1, 2, 3 … défis !
L’un des principaux défis de la DSN concerne le processus même de sa mise en place. Cette nouvelle procédure concerne de nombreux composants de l’entreprise, notamment en termes de systèmes d’Information. Les logiciels de paie en activité ne sont effet pas toujours prêts ou adaptés à ce changement, et plus précisément à l’exigence de transmission nominative des données sociales.
Les salariés des services administratifs ou des ressources humaines ne le sont d’ailleurs pas davantage. Il sera nécessaire de les accompagner dans l’intégration des nouvelles pratiques et processus qui seront mis en place. C’est bien là l’un des principaux enjeux de la DSN pour les entreprises.
Le dernier défi concerne le compte à rebours de la mesure, déjà déclenché par le gouvernement. Bien que la DSN ne soit pas le sujet le plus médiatisé, nombreuses des plus grandes entreprises ont déjà pris le sujet en main face aux échéances imposées. Le sujet est plus complexe pour les plus petits acteurs (PME-PMI), qui ne disposent pas toujours des moyens nécessaires à la mise en place du dispositif. L’échéance approche pourtant à grands pas pour l’ensemble du tissu économique, puisque toutes les entreprises françaises devront être prêtes pour la DSN dès le 1er janvier 2016.
Ainsi, la DSN représente un réel bouleversement pour les acteurs de l’économie française : la conduite du changement et la nouvelle organisation qu’elle exige seront les deux chantiers majeurs de ce processus de simplication. De belles perspectives d’optimisation sont à prévoir, notamment en termes de process. Néanmoins, s’il n’y a pas encore de statistiques et de retours d’expérience concernant l’installation de la DSN dans les entreprises,il est clair que les solutions manquent. Les éditeurs de logiciel commencent seulement à proposer des solutions sur le marché. Les retardataires devront mettre les bouchées double pour respecter l’échéance du 1er janvier 2016 !