Depuis que Marisol Touraine, ministre en charge des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,  a rendu public son souhait de généraliser le tiers-payant à tous les actes de santé, la fronde des médecins s’est organisée. La proposition de sanctionner les organismes de Sécurité Sociale en cas de retard de paiement sera-t-elle à même de satisfaire aux exigences des professionnels de la santé ?

 

Les éléments de la loi de santé qui inquiètent les médecins

Outre le mauvais signal qu’enverrait aux patients, selon les professionnels de santé, une gratuité affichée des soins, les craintes des médecins portent principalement sur deux points :

  • Plus de tâches administratives à réaliser, ce qui signifie moins de consultations et moins d’actes médicaux réalisés
  • Des retards de paiement de la part de la Sécurité Sociale

Pour appuyer leur argumentaire, les médecins peuvent prendre l’exemple des infirmiers libéraux, qui, pour certains pratiquent déjà le tiers payant. La pratique montre qu’il existe à ce jour un réel risque d’impayé notamment dans le cas où les patients seraient couvert en partie par la Sécurité Sociale et en partie par une complémentaire. La mauvaise communication entre les organismes génère alors des lenteurs et des retards de paiement.

Sanctionner les organismes de Sécurité Sociales, la solution pour rassurer les professionnels de santé ?

Pour répondre à la crainte des médecins quant aux retards de paiement de la part de la Sécurité Sociale, le projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 14 avril dernier, prévoit de verser aux médecins des indemnités.

Toutefois, des questions demeurent malgré la précaution prise par le législateur. Tout d’abord, il n’est nulle part fait état dans le projet de loi de sanctions contre les assureurs complémentaires. Or, eux aussi prendront part à la rémunération des médecins. L’expérience ayant démontré que les dysfonctionnements concernent essentiellement les cas de mauvaise communication entre les divers organismes, les médecins restent inquiets.

Par ailleurs, alors que la réduction du déficit de la Sécurité Sociale est une préoccupation majeure de nos représentants politiques, imposer des sanctions financières aux organismes de Sécurité Sociale risque d’aggraver la situation.

 

A l’évidence, donc, la mise en place d’indemnités financière en cas de retards dans les versements aux médecins n’est pas une mesure suffisante pour rassurer complètement les professionnels de santé. Pour faire appliquer cette mesure, faudra-t-il passer par des sanctions envers les médecins réfractaires ?