Une vaste escroquerie à l’assurance-vie a été mise au jour le 6 février dernier. Elle concernerait une centaine de victimes pour un montant total de 1,2 millions d’euros.
Une technique bien rodée
Le principe est simple : des escrocs se font passer pour des avocats spécialisés dans le droit des successions et contactent des personnes ayant récemment perdu un proche. Puis, ils leur indiquent qu’ils sont bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ouvert à l’étranger par le défunt.
S’ils mordent à l’hameçon, les escrocs invitent leurs victimes à leur fournir coordonnées bancaires et copies de pièce d’identité. Ils en profitent aussi pour leur demander de payer des sommes de l’ordre de plusieurs milliers d’euros, correspondantes à des soi-disant frais de dossier ou cotisations à régler avant de pouvoir bénéficier du legs.
Comment se prémunir contre les arnaques à l’assurance-vie
Vous pensez être bénéficiaire d’une assurance-vie ? En cas de doute, il suffit de se renseigner auprès de l’organisme chargé des recherches de bénéficiaires, l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). La demande auprès de l’AGIRA est gratuite et s’effectue par courrier simple.
Dans le cadre de l’application de la loi Eckert, cette recherche sera grandement facilitée à partir du 1er janvier 2016. En effet, cette loi prévoit la mise en place du fichier des contrats d’assurance-vie (FICOVIE), qui recensera l’ensemble des contrats d’assurance-vie. Le texte oblige les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance de publier chaque année, la souscription et l’encours des contrats d’assurance-vie qu’ils détiennent. Dans le cas d’un contrat souscrit à l’étranger, le souscripteur aura l’obligation de le déclarer lors de sa déclaration de revenu, afin d’alimenter le fichier FICOVIE. Ainsi, au décès d’un proche, il suffira de demander à un notaire de consulter ce fichier.
Même s’il permettra de limiter certaines fraudes et de réduire la déshérence concernant les contrats d’assurance-vie, ce dispositif affiche certaines limites. En effet, la question des contrats d’assurance-vie souscrits à l’étranger et dont le souscripteur n’a pas déclaré l’existence dans le but de frauder le fisc, reste en suspens.