Acteurs majeur du financement du tissu économique français, les banques se voient contraintes de réduire leurs investissements. Les règlementations de plus en plus contraignantes (notamment Bâle 3) rendent l’accès aux capitaux plus compliqué pour les PME et ETI française. L’État, conscient que les PME / ETI françaises sont le moteur d’une croissance tant convoitée, met en place des solutions de financements alternatives aux crédits bancaire.

 

C’est de cette volonté qu’est née le décret du 2 août 2013. Il prévoit que les organismes relevant du code des assurances ont le droit de financer l’économie réelle via des fonds de prêts à l’économie (FPE). Ces fonds sont accessibles aux collectivités publiques territoriales ainsi qu’aux établissements publics et personnes morales de droit privé des États membres de l’Union européenne.

Un an plus tard, de 4 à 8 Md € sont investis par les assureurs dans ces fonds de financements. Mais l’État voit plus grand et étend cette autorisation aux mutuelles et Institutions de Prévoyance.

Le financement de l’économie réelle : quel intérêt pour les mutuelles et les IP ?

L’intérêt pour les mutuelles et les IP est double. Premièrement, les perspectives de rendement des capitaux sont supérieures. Par exemple, pour un prêt à 10 ans, le rendement des grandes entreprises est d’environ 1,5% contre entre 4 et 8% pour les ETI !

Enfin, cette libéralisation des investissements permet, pour les assureurs, mutuelles et IP, une diversification des investissements. Cela induit donc une meilleure gestion du risque.

Quid des impacts en matière de fonds propres ?

Pour prévenir un effet nocif sur ce dispositif, la réglementation prudentielle Solvabilité II a été adaptée. Si la pondération en fonds propres pénalise les investissements en actions ce n’est pas le cas des produits de taux que sont les FPE. Ainsi si les investissements se limitent à 5% des encours gérés, ils ne devraient pas générer d’impacts majeurs sur les fonds propres requis.

Une première année  mitigée …

Deux limites ont été observées avant même l’extension de ce dispositif. Dans un premier temps les assureurs restent frileux à ce mode d’investissement. Pour preuve, la capacité d’investissement de ces organismes est estimée à 90 md€, bien loin des sommes investis au cours de la dernière année. Ensuite, dans le but de réduire leurs risques et donc d’attirer plus d’investisseurs, les FPE ne sont constitués, pour le moment, que de solides ETI. Les investissements ciblent donc, une nouvelle fois, les entreprises les moins risquées.

 Si ce décret prévoit une extension des classes d’actifs éligibles à ces fonds, le gouvernement devra poursuivre sa démarche pour inciter les assureurs, mutuelles et IP à investir dans du capital plus risqué.