Dans la continuité de leur fulgurante ascension dans le secteur de l’hospitalisation privé, l’alliance Ramsay Health Care et le Crédit Agricole ont annoncé une nouvelle acquisition qui risquerait de déstabiliser le marché.

Début juin 2014, le gestionnaire australien de cliniques Ramsay Health Care et le Crédit Agricole Assurance (Predica) ont annoncé un accord pour l’acquisition de 83,43% de Générale de Santé. La Générale de Santé sera fusionnée à leur filiale commune Ramsay Santé.

Pour rappel, Ramsay Health Care et Predica avaient déjà annoncé entre 2010 et 2013 le rachat, via la même filiale,  du groupe hospitalier Proclif et de plusieurs cliniques.

Cet investissement s’inscrit dans une stratégie à long terme des deux groupes. Car comme l’indique le groupe Ramsay Health Care dans sa communication aux investisseurs, la population française vieillissante et l’avantageux système de sécurité sociale permettent d’anticiper une forte croissance du secteur de l’hospitalisation privé dans les prochaines années. Le rachat de la Générale de Santé concrétise la volonté des deux groupes de devenir des acteurs incontournables du marché en France.

Seule ombre au tableau, Ramsay Health Care devenant le plus grand groupe d’hospitalisation privé en France, la direction de la concurrence de la Commission Européenne a été saisie pour statuer sur la légalité ou non de l’acquisition.

Les activités de Ramsay ne s’étendant pas sur un périmètre européen, la Commission Européenne a notifié l’autorité de la concurrence française comme plus compétente pour juger du cas. La commission a attiré l’attention de l’autorité française pour que cette acquisition « n’affecte pas de manière significative la concurrence entre cliniques en France, notamment en Île-de-France où les entreprises sont déjà très présentes »

L’autorité française a maintenant 25 jours ouvrés pour faire part de sa décision. Néanmoins, l’autorité de la concurrence peut reconduire ce délai de 65 jours si « un doute sérieux d’atteinte à la concurrence » subsiste au terme de la première phase. Dans le cas présent, l’opération pourrait être de nature à porter atteinte à la concurrence par le renforcement d’une position dominante.

À l’issue de ces 65 jours, l’autorité est contrainte de faire part de sa décision. Elle peut alors autoriser l’opération sans condition particulière, soit l’autoriser sous réserve d’engagements, soit l’interdire.

Les parties ainsi que les tiers intéressés ont, à la suite de cette décision, deux mois pour former un recours en annulation ou en réformation devant le Conseil d’État.

En cas d’autorisation, Predica et Ramsay Health Care devront procéder à un appel d’offres simplifié auprès des actionnaires minoritaires pour le rachat des 16,57 % restant.

Les parts marchés de la filiale commune Ramsay Santé ne dépassant pas 15 %, l’autorité de la concurrence devrait, selon toute vraisemblance, autoriser l’opération à l’automne 2014.