Depuis le premier juin dernier, les ressortissants français travaillant en Suisse ne peuvent plus recourir à une assurance maladie privée, comme c’était le cas auparavant ; pour leur couverture maladie, ceux-ci doivent donc se tourner dorénavant vers la CMU française ou le régime suisse (LAMal).

Quelles seront donc les conséquences pour ces travailleurs transfrontaliers ? Retour sur une réforme qui a fait polémique et sur ses modalités de mise en œuvre.

Plus d’informations sur le droit de sous-option ici

Précisions sur la réforme

Précisons tout d’abord qu’il s’agit bien de la fin du droit de « sous-option », le droit d’option restant en vigueur puisque les transfrontaliers trouvant du travail en Suisse auront toujours le choix entre le régime français ou le système suisse.

Or, si la réforme a fait grand débat, c’est bien parce qu’environ 90% des transfrontaliers avaient fait le choix d’une assurance maladie privée.

 L’officialisation de la réforme au journal officiel

Le décret instaurant officiellement la fin du droit de sous-option pour les français exerçant une activité professionnelle hors de France a été publié le 23 mai dernier, pour une mise en application au 1er juin. Désormais les frontaliers ne peuvent plus recourir à une assurance privée, qui permettait le plus souvent de bénéficier de tarifs avantageux. Concrètement, s’ils choisissent de s’affilier au régime général, ils devront s’inscrire directement auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur domiciliation ; comme c’est le cas pour les autres travailleurs.

En parallèle, le Ministère des Affaires sociales et de la santé a publié le 28 mai 2014 une circulaire visant à préciser les modalités d’intégration des travailleurs transfrontaliers au régime général de la Sécurité Sociale. Et comme promis, une période transitoire a été mise en place pour permettre une adaptation plus facile des ménages, en effet le taux de cotisation sera progressivement ramené à son niveau de référence de 8% : une période transitoire étant  prévue entre le 1er juin 2014 et le 1er janvier 2016, avec un taux de cotisation à 6%.

Quelles réactions face à la perte du droit de sous-option ?

Si les discussions autour de la réforme avaient provoqué des réactions vives chez les personnes concernées (estimées à environ 170 000 personnes), force est de constater que l’atmosphère autour de ce sujet s’est apaisée. L’association des transfrontaliers franco-suisses, qui avait relayé la colère des travailleurs face à la fin du droit de sous-option, a fait place à la pédagogie, en publiant un simulateur permettant aux transfrontaliers d’estimer leur cotisation à la sécurité sociale.

La formule présentée utilise pour le moment le taux de cotisation provisoire :

(Revenu fiscal de référence – abattement forfaitaire) x 6%

Ces efforts en termes d’informations sur les différents sites tendent à montrer que désormais c’est l’accompagnement des travailleurs transfrontaliers qui prime, et que la fin du régime particulier est bien acté.

Le challenge est maintenant du côté de la sécurité sociale, qui devrait récupérer environ 150 millions d’euros en prestations sociales, et devra gérer une hausse significative de son activité.