L’ACS ; vers un nouveau dispositif de prise en charge des assurés à revenu modéré
Dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, le gouvernement s’était engagé début 2013 à améliorer la prise en charge des dépenses de santé pour les assurés les plus modestes.
À cet effet, le plafond d’accès à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) a été rehaussé en juillet 2013 (+8,3%) et plusieurs décrets ont entériné en mai 2014 :
- l’amélioration de la prise en charge des lunettes et des appareils auditifs par la CMU-C : extension du périmètre de prise en charge des frais d’optique et doublement de la prise en charge des équipements auditifs (de 643 à 1 400€),
- la mise en place d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) : de 100 à 550€ en fonction de l’âge du bénéficiaire.
Zoom sur l’ACS (aide à la complémentaire santé)
L’ACS est destinée aux personnes disposant de revenus modestes mais néanmoins trop élevés pour être éligibles à la CMU-C. Elle permet de bénéficier sous condition et pour une durée d’un an :
- d’une aide financière pour payer la complémentaire santé de son choix,
- de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires,
- d’une dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie,
- enfin, d’une dispense de cotisation (en cas d’éligibilité avérée à la CMU de base).
Doublement du nombre de nouveaux bénéficiaires en 2014
Dès 2013, 102 000 personnes supplémentaires ont ainsi pu bénéficier de la CMU-C, et 64 000 personnes pour l’ACS. Pour 2014, ce sont 204 000 bénéficiaires supplémentaires qui devraient s’ajouter pour la CMU-C et 180 000 pour l’ACS, portant ainsi le nombre total de bénéficiaires supplémentaires à 306 000 pour la CMU-C et à 244 000 pour l’ACS.
En 2015, 110 000 personnes supplémentaires recevront l’ACS, ce qui porterait le nombre total de bénéficiaires à 354 000 personnes.
Des premiers résultats encourageants pour combattre le renoncement aux soins pour raisons financières.