Alors que les travaux de mise en conformité à la Directive Solvabilité 2 s’intensifient pour tous les acteurs du monde de l’Assurance ; l’ACPR a mis en place une série d’exercices préparatoires, visant à évaluer le niveau d’avancement des différent assureurs, et à s’assurer que ces derniers seront prêts pour l’échéance fatidique du 1er janvier 2016, date officielle d’entrée en vigueur de la Directive. Ces travaux visent essentiellement à mettre les assureurs en cible pour 2016, en les incitant à remettre les mêmes états que ceux qui seront demandés dans le cadre des exigences prudentielles, mais sur un périmètre réduit.
En quoi consistent exactement ces travaux préparatoires, et à quelle échéance le régulateur les attend-il ? Retour en détail sur le calendrier de la réforme et des livrables incontournables.
Rappel du contexte
Sécuriser les institutions financières et protéger la clientèle en prenant en compte l’ensemble des risques de l’entreprise pour en déterminer les fonds propres, telle est la philosophie de la Directive Solvabilité 2. Mettre en œuvre ce principe nécessite une adaptation réelle et profonde de tous les acteurs : Mutuelles, Instituts de prévoyance, Assureurs et Réassureurs.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, de nombreux états, reportings et rapports seront exigés par le régulateur. L’assureur devra pour sa part être en mesure de démontrer au régulateur, en France l’ACPR, l’efficacité des dispositifs mis en place !
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Comment la Directive s’est-elle construite dans le temps ?
Si le calendrier de la Directive Solvabilité 2 a longtemps été incertain en raison de la complexité des travaux à mener, la mise en application officielle semble aujourd’hui bien figée au 1er janvier 2016, un nouveau report étant vraisemblablement à exclure.
Les QIS : « Quantitive impact studies » :
Dès les premiers travaux de constitution de la Directive, le régulateur européen, l’EIOPA, a misen place plusieurs séries de travaux préparatoires, appelés QIS, qui avaient principalement deux objectifs :
- Evaluer la capacité des assureurs à répondre aux exigences réglementaires, en les soumettant à des versions simplifiées des différents reportings à produire
- Calibrer la Directive : en s’assurant que les données demandées soient le plus pertinentes possibles, de même que pour les hypothèses de calcul retenues.
Ainsi, depuis le lancement des premiers QIS, des ajustements de la Directive ont été effectués au regard des retours rendus par les assureurs ; ces derniers ont pu préparer leur mise en conformité progressivement, les questionnaires devenant de plus en plus exigeants au cours du temps.
Au total, 6 QIS ont été réalisés depuis 2005, et le 7ème est programmé pour le 24 septembre 2014 :
*Source : EIOPA
**Source : ACPR (marché Français uniquement)
Le Calendrier Global de la réforme
L’échéance du 1er janvier 2016 n’a été fixée que depuis la fin de l’année dernière. Auparavant, malgré plusieurs reports de l’entrée en vigueur de la Directive, les acteurs du monde de l’Assurance ont pu constater son implémentation progressive.
Rappel des principales dates de clés de la l’implémentation de la Directive
Focus sur le QIS 7 : Exercice préparatoire pour 2014
Si dans la constitution de la Directive, chacun des 3 piliers est associé à la livraison par les assujettis de documents spécifiques, c’est bien le Pilier 3, relatif à la communication financière, qui concentre le plus grand nombre de livrables à produire. C’est pourquoi, l’exercice préparatoire de 2014 se cantonne quasi-exclusivement au QRT (Quantitative Report Templates) à produire dans le cadre de la transparence financière.
Contenu de l’exercice préparatoire :
L’ACPR a publié une page dédiée sur cet exercice, dont l’échéance est fixée pour le 24 septembre 2014. Il s’articule autour de deux axes :
- Production de l’ORSA à blanc
- Production d’un nombre réduit de QRT surles données de 2013
Les QRT concernés sont :
Pour cet exercice, il est recommandé de remettre les QRT au format XBRL, même si une collecte au format Excel est encore tolérée.
Par ailleurs pour compléter cette livraison, les assujettis devront également fournir sur la base de modèles fournis par l’ACPR :
- Une note méthodologique précisant les calculs et éventuelles simplifications utilisées pour produire les QRT demandés
- Une synthèse générale sous forme de questionnaires sur l’avancement de leurs travaux, tous piliers confondus
En revanche, les ENS ne sont pas dans le périmètre de cet exercice préparatoire.
Cet exercice est donc un levier fort pour l’ACPR de constater la maturité du marché français sur les travaux de mise en conformité ; par ailleurs, pour la plupart des acteurs cet exercice est également l’occasion d’éprouver en conditions réelles les systèmes d’informations mis en place spécifiquement pour répondre aux exigences prudentielles.
Vers la fréquence de production des états en cible
Avant l’échéance de 2016, l’ACPR prévoit encore un exercice de préparation en 2015, dont le périmètre pourrait à nouveau être élargi pour se rapprocher de l’exigence cible.
Toutefois, même après l’entrée en vigueur effective de la Directive, il est prévu une période transitoire de 5 ans, pour permettre à tous les acteurs de s’adapter à ce nouveau rythme de production, qui peut s’avérer intense. Ce rythme de production a été défini en fonction du type de livrable concerné (rapports narratifs ou reportings quantitatifs), et les délais sont exprimés en semaine.
Fréquence cible de production des reportings réglementaires après la période transitoire de 5 ans :
Durant, la période transitoire, les délais seront donc plus souples, dans le but de ne pas surcharger les acteurs. Ainsi les rapports narratifs pourront être transmis avec un délai de 20 semaines (au lieu de 14 en production cible), excepté le RSR groupe qui bénéficie d’un délai de production de 26 semaines (au lieu de 20 en cible). Quant aux QRT trimestriels, le délai sera de 7 semaines, au lieu de 5 en cible.
En conclusion, La directive est actée, le calendrier est formalisé, Solvabilité 2 est en marche, il va falloir être prêt !