Alors que l’on ne cesse de parler de la fuite des cerveaux vers les pays étrangers, il n’en demeure pas moins que le changement de régime social et de contrats d’assurance n’est pas toujours chose aisée.
Une récente étude du groupe Humanis signale d’ailleurs que 64% des expatriés estiment être mal informés à ce sujet.
Salariés, étudiants ou retraités, l’adhésion au régime de l’assurance maladie français n’est pas toujours obligatoire, elle est souvent fonction du pays d’accueil, du contrat de travail ou de la durée de séjour.
De plus, les assurances complémentaires peuvent être souscrites en France ou à l’étranger et inclure des risques parfois non encourus dans le pays d’accueil, il est donc important de faire les bons choix.
Essayons d’y voir plus clair….
Toujours plus d’expatriés depuis 1995
Qu’ils soient assureurs mutualises, mutuelles ou compagnies d’assurance, tous convoitent un marché évalué à près 2 millions de personnes par le cabinet Xerfi et qui a progressé de près de 78% depuis 1995. A titre d’exemple, Allianz a multiplié son chiffre d’affaires par 10 entre 2001 et 2011, pour atteindre 200 millions d’euros.
De plus en plus allergiques aux coûts fixes, les entreprises privilégient désormais les contrats locaux à l’expatriation, une tendance qui n’est pas sans conséquence sur les couvertures et les affiliations aux régimes sociaux.
Source : Ministère des Affaires Etrangères
Assurance maladie et assurance chômage des actifs : tout dépend du pays et des conventions
L’affiliation ou non à un régime repose sur la qualité de votre contrat de travail : détaché pour une durée limitée dans un pays étranger, contrat local ou expatrié pour une durée indéterminée.
Dans le 1er cas, l’adhésion au régime français de l’assurance maladie est suspendue à certaines conditions qui dépendent du pays d’accueil :
- S’il est intégré à l’Espace Economique Européen : vous restez soumis au régime français
- S’il est lié à l’Etat français par une convention de Sécurité Sociale (ex : Tunisie ou Maroc) : les modalités de remboursement sont spécifiées dans la convention
- Hors EEE et sans convention : vous êtes automatiquement adhérent à l’assurance maladie
Dans les 2 autres, vous perdez vos droits à l’assurance maladie française, sauf si vous cotisez à la Caisse des Français de l’Etranger (ou CFE).
Attention, cette cotisation n’exonère pas des droits et obligations inhérents au régime local.
Par ailleurs, l’assurance chômage vous couvre également en expatriation, sous certaines conditions :
- Dans l’Espace Economique Européen* : votre employeur vous inscrit à l’organisme d’affiliation concerné par le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) alors que vous devez régulariser votre situation auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
- Hors de l’Espace Economique Européen* : l’affiliation au régime français ou local est nécessaire ; il convient de se rapprocher de Pôle Emploi Services qui vous indiquera si l’affiliation est obligatoire en fonction de votre pays.
*y compris la Suisse
Etudiants et retraités : renseignez-vous auprès de votre caisse
Pour les étudiants, que vous soyez affilié à la LMDE ou à la SMENO, vous pouvez bénéficier de contrats d’assurance complets qui couvrent entre autres les vols et pertes de bagages ou la responsabilité civile, en plus d’un tiers payant pour les frais d’hospitalisation.
Par ailleurs, le Programme Vacances Travail très développé dans les pays anglo-saxons vous permet de combiner vacances et travail sur un an si vous avez entre 18 et 30 ans. Vous pouvez si vous le souhaitez être couvert par des contrats ad hoc proposés par certaines compagnies.
Les retraités doivent contacter la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et la CNAM qui leur indiqueront quels sont leurs droits et selon quelles conditions ; là encore, l’intégration ou non du pays d’accueil à l’EEE est un critère déterminant.
Assurance IARD : la souscription de nouveaux contrats est très souvent nécessaire
Au-delà de 180 jours, vos contrats d’assurance biens et personnes souscrits en France risquent de ne plus vous protéger. Il est donc nécessaire de contracter de nouvelles polices pour conserver une couverture à l’étranger.
Deux options s’offrent à vous :
- Souscrire des contrats dédiés auprès d’assureurs français avant le départ : des produits propres à l’expatriation sont disponibles sur le marché ; ils comprennent notamment des volets santé, assurance de biens et rapatriement sanitaire,
- Opter pour des contrats d’assurance avec une compagnie locale.
Quoiqu’il en soit, il convient de se renseigner également auprès de son employeur pour savoir s’il a déjà souscrit une assurance complémentaire dont vous pourriez bénéficier et de réfléchir à une assurance adaptée à votre situation.
Pensez malin : optimisez vos modes d’assurance et profitez d’avantages fiscaux
N’oubliez pas de penser aux produits d’assurance offerts par d’autres supports : les assurances carte bancaire vous permettent éventuellement de couvrir une partie de vos risques, d’accéder à une protection juridique voire de vous garantir un rapatriement.
De même, votre assurance automobile souscrite en France peut également vous couvrir à l’étranger comme au Danemark ou si vous êtes étudiant.
Parallèlement, il est intéressant de se renseigner sur les conditions sanitaires du pays d’accueil pour choisir à bon escient les risques santé protégés : vous ne risquez pas de contracter la fièvre jaune partout !
Enfin, gardez à l’esprit que l’assurance vie vous permet de tirer avantage d’une fiscalité avantageuse si vous ouvrez un contrat en tant que non résident : en cas de rachat vous êtes exonéré des prélèvements sociaux en France sur les intérêts et les plus-values !