Le 9 décembre 2002, le Parlement Européen a proposé une première Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA1) qui a été transposée par les États membres le 15 janvier 2005. Proche de la directive MiFID appliquée au secteur bancaire, DIA1 prévoyait que seuls les établissements dûment immatriculés pouvaient commercialiser des produits d’assurances. Ces derniers étaient de plus soumis à une obligation d’information et de conseil pour la vente d’un contrat d’assurance vie ayant une valeur de rachat.

Suite aux différentes crises successives, la commission européenne a décidé d’entreprendre une révision de la directive ayant pour principal objectif de renforcer l’information du preneur d’assurance. DIA2 devrait ainsi entrer en vigueur à horizon 2015.

Quels impacts pour la distribution de l’assurance ?

 La grande nouveauté de DIA2 réside dans l’élargissement de son champ d’application à tous les produits d’assurance, mais également à tous leurs canaux de distribution : Comparateurs en lignes, bancassureurs, agences de voyages, mutuelles sans intermédiaires, etc.

Cette révision devrait permettre :

  • Un devoir de conseil renforcé et appliqué à l’ensemble des produits commercialisés auprès d’une clientèle de particuliers,
  • Une formation des vendeurs dont les exigences ont été revues à la hausse,
  • Une obligation d’information de la rémunération perçue par la vente et la gestion des contrats d’assurance,
  • Ainsi qu’un meilleur encadrement des ventes liées et des ventes croisées pour éviter les pratiques anti-concurrentielles.

L’application de DIA2 contribuera à l’harmonisation des pratiques des assureurs au niveau européen, tout en augmentant la concurrence entre ces derniers. De vraies avancées pour les consommateurs mais d’importants challenges à relever par les assureurs !