A partir du 8 mars 2015, l’installation d’au moins un détecteur de fumée normalisé sera obligatoire pour tout propriétaire d’un logement en France qu’il y réside ou qu’il le loue (sachant que l’on compte plus de 250 000 feux domestiques par an en France et qu’à ce jour seulement 10% des foyers français sont équipés d’alarmes […]

Début septembre a été marqué par des décrets relatifs à la création de nouveaux contrats d’assurance vie : les contrats vie-génération. Avec l’obligation d’investir à minima à hauteur de 33% dans le financement des entreprises de taille intermédiaire, des sociétés civiles de placement immobilier contribuant au financement du logement social et à l’Économie Sociale et […]

Un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été adopté le 21 juillet 2014. Cette loi est une première avancée en France dans le domaine ; elle impacte les associations, les mutuelles, les coopératives ainsi que les fondations, représentants classiques de l’économie sociale. A ces […]