Après les terribles évènements des derniers mois et les calculs des indemnités à verser aux victimes, de nombreuses voix se sont élevés pour faire évoluer le dispositif d’indemnisation en cas de terrorisme.

Récemment, le président de la République a annoncé sa volonté de réformer le fonds de garantie de victimes des actes de terrorisme (FGTI).

 

Renforcer le fonds de garantie

Face à l’augmentation massive des personnes concernées, il est important de doter le fonds de moyens supplémentaires. Rien que pour l’attentat de Nice, ce sont entre 300 et 500 millions d’euros qui seront versés aux victimes.

Il s’agit donc avant tout de doter davantage le FGTI pour lui permettre de débloquer facilement et rapidement les montants attendus par les assurés.

Jusqu’à présent essentiellement financé via la taxe attentat –  4,3€ prélevés sur chaque contrat d’assurance de biens –  le fonds devrait voir accroître ses financements.

Alors que certains assureurs estiment que le système est désormais insuffisant face à l’évolution des risques, le gouvernement semble vouloir faire bouger la situation. Plusieurs pistes sont évoquées alors que le message principal du président porte sur le « fonctionnement et les règles ».

 

Augmenter la taxe, ou faire évoluer les modalités d’intervention du fond ? 

L’augmentation de la taxe fait partie des options envisagées pour renflouer les caisses en plus d’une contribution complémentaire de l’Etat.

D’autres solutions pourraient consister à mettre en place des seuils à partir desquels le fonds de garantie serait amené à intervenir pour indemniser les victimes à l’instar de ce qui se fait dans certains pays. Dans ce cadre, il reviendrait aux assureurs d’indemniser jusqu’à cette limite les assurés.

 

Ne pas oublier l’accompagnement

C’est un des points sensibles du sujet. Au-delà de l’indemnisation logique des victimes se pose la question de l’accompagnement et des facilités dans la vie quotidienne mises en place pour aider les assurés à mener leurs démarches administratives. Coopération entre les administrations publiques, assouplissement des demandes de garanties de prêts sont autant d’options qui permettraient le cas échéant d’éviter des situations ubuesques.